Rapport d'information n° 47 (2012-2013) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2012
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I. L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE
L'INTÉGRATION, ACTEUR CENTRAL DE LA POLITIQUE D'INTÉGRATION DES
ÉTRANGERS
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II. DES DISPOSITIFS D'ACCUEIL ET
D'INTÉGRATION EN QUÊTE D'EFFICACITÉ
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A. L'INÉGALE RÉUSSITE DU PARCOURS
D'INTÉGRATION
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B. LA VISITE MÉDICALE, UN
« PASSAGE OBLIGÉ » UTILE EN ATTENTE D'UNE
REFONTE
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C. LE RÔLE CROISSANT DE L'OFII DANS
L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
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D. LE RÉGIME ATTRACTIF ET PEU
PERSONNALISÉ DES AIDES AU RETOUR ET À LA RÉINSERTION,
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A. L'INÉGALE RÉUSSITE DU PARCOURS
D'INTÉGRATION
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III. REDIMENSIONNER LES DISPOSITIFS ET
RESPONSABILISER LES PUBLICS
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A. RESPONSABILISER LES ÉTRANGERS DANS LEUR
CURSUS D'INTÉGRATION
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1. Instaurer une participation financière
des étrangers aux frais des formations linguistiques
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2. Sanctionner l'échec au diplôme par
une obligation de poursuivre la formation.
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3. Élever le niveau requis au niveau A2
puis B1
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4. Organiser des stages d'intégration
intensifs
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5. Renforcer la formation civique
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6. Personnaliser le parcours
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1. Instaurer une participation financière
des étrangers aux frais des formations linguistiques
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B. ADAPTER LA VISITE MÉDICALE AUX PROFILS
DE RISQUES DES PUBLICS ÉTRANGERS
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C. MODULER LES AIDES AU RETOUR
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A. RESPONSABILISER LES ÉTRANGERS DANS LEUR
CURSUS D'INTÉGRATION