B. LA VISITE MÉDICALE, UN « PASSAGE OBLIGÉ » UTILE EN ATTENTE D'UNE REFONTE
1. L'organisation et les objectifs de la visite médicale
La visite médicale est le passage obligé pour tous les primo-arrivants, signataires ou non du CAI, quel que soit leur statut (salariés, étudiants, migrants familiaux, etc.), et quelle que soit leur nationalité . Il s'agit, en cela, de la seule prestation obligatoire universelle de l'office. En pratique, la visite médicale se déroule soit directement dans les directions territoriales de l'OFII, soit auprès de médecins agréés par l'OFII. Toutefois, dans les huit pays où l'OFII dispose d'une représentation, la visite médicale peut avoir lieu avant l'arrivée du migrant en France.
Au total, 221 630 visites médicales ont été organisées par l'OFII en 2011, dont 182 030 en France . Cette action représente une dépense globale de 17,8 millions d'euros pour l'office, soit un coût d'environ 80 euros par visite .
La visite médicale obligatoire est un atout de la procédure d'accueil française, à la fois du point de vue de la santé publique et du point de vue de l'intégration sociale des migrants . Ainsi que le soulignait l'ancien directeur général de l'OFII, Jean Godfroid 6 ( * ) , dans une lettre au ministre chargé de l'immigration datant du 19 décembre 2008, il s'est agi de « refaire de cette visite médicale un outil de prévention et un outil d'accès aux soins comme facteur d'intégration des migrants ». L'OFII a précisé, en réponse à un questionnaire, que la visite médicale constitue en effet « une démarche d'intégration qui a une forte valeur, en particulier pour des populations qui souvent n'ont jamais vu de médecin ».
A titre de comparaison, l'obligation de visite médicale ne s'applique pas en Allemagne pour les tous les primo-arrivants, mais seulement pour les demandeurs d'asile hébergés dans des structures d'accueil ou des structures collectives. Elle n'est pas du ressort de l'office pour l'immigration, mais des instituts de santé publique des différents Länder.
2. Les examens médicaux pratiqués
Le point fort de la visite médicale est le dépistage obligatoire de la tuberculose grâce à une radiologie des poumons . Tout en présentant un faible taux d'incidence en France en moyenne (8,1 cas pour 100 000 habitants), la tuberculose évolutive est particulièrement présente chez certains groupes de populations immigrées : une étude de 2006 a montré qu'une tuberculose évolutive est diagnostiquée dans 69 cas sur 100 000 personnes examinées par l'OFII, soit un taux d'incidence bien plus élevé que le taux français moyen. En France, elle touche de façon significative certaines régions, comme l'Île-de-France et la Guyane (respectivement 16,3 et 15,9 cas pour 100 000 habitants).
De plus en plus, les directions territoriales sont équipées d'appareils radiologiques, dont l'acquisition a représenté en 2011 un coût total de 3,2 millions d'euros qui réduit d'autant les frais liés aux examens médicaux devant être réalisés à l'extérieur. Pour les femmes, les radiologies des poumons sont réalisées par un personnel médical féminin.
Par ailleurs, la visite comprend également des tests standards pour le poids, la taille et la vue ; dans certains centres, elle comprend également un test de glycémie capillaire, permettant de dépister le diabète.
En revanche, elle ne comprend aucun dépistage obligatoire pour la drépanocytose (maladie hématologique héréditaire) ni le VIH , tous deux particulièrement fréquents en Afrique subsaharienne. Les migrants sont, éventuellement, incités à pratiquer un dépistage, sans qu'aucune obligation ni suivi soient mis en oeuvre.
Tout compris, la visite médicale dure généralement une quinzaine de minutes.
* 6 Par arrêté du 25 juillet 2012, les fonctions de directeur général sont actuellement assurées par intérim par le secrétaire général de l'OFII, M. Jean-Luc Frizol.