2. Une incitation au retour mal adaptée au public concerné

Il n'existe en réalité que deux catégories d'aides financières au retour, distinguées selon l'existence ou non d'une menace d'expulsion pesant sur l'étranger . Si leurs niveaux respectifs sont très différents, elles ne prévoient en revanche aucune modulation interne selon la situation personnelle ou l'origine nationale de l'étranger. Il pourrait être envisagé de supprimer la division en deux catégories et de la remplacer par une modulation des aides qui permette d'en adapter le niveau aux caractéristiques du pays de retour, aux conditions de réinstallation mais aussi, éventuellement, à son projet de réinsertion.

S'agissant de l'aide au retour humanitaire, son apparent faible coût unitaire masque un coût global important du fait non seulement du nombre de personnes concernées (plus de 10 000 bénéficiaires en 2011), mais également de la forte mobilisation des agents de l'OFII requise lors des démantèlements de camps illicites de Roms.

Par ailleurs, l'efficacité de l'aide au retour humanitaire pâtit d'un suivi déficient des personnes , dont il apparaît qu'elles reviennent parfois en France quelques semaines après leur arrivée en Roumanie ou Bulgarie. Le même phénomène est constaté pour certains bénéficiaires de l'ARV, notamment les citoyens afghans dans le Calaisis.

De façon générale, une réflexion sur l'efficacité du dispositif d'aides devrait être engagée. Le nombre de retours aidés reste faible, particulièrement s'agissant des personnes en situation irrégulière bénéficiaires de l'ARV (4 726 en 2011). Pourtant, les montants individuellement mobilisés sont importants, parfois plus de 5 000 euros pour une famille entière, sans compter l'organisation et le financement du voyage, conduisant à un coût significatif. Il conviendrait donc de repenser le dispositif en l'adaptant à son public et à ses objectifs, en termes de retours et en termes de coût .

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