4. L'administration de l'OFII
L'OFII est administré par un conseil d'administration , présidé depuis septembre 2011 par Arno KLARSFELD, composé de huit représentants de l'État, de deux représentants du personnel, et de cinq personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'immigration. Le directeur général, le contrôleur général économique et financier et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration, sans voix délibérative. Ce conseil délibère et approuve la plupart des décisions stratégiques de l'OFII :
- le projet de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'État ;
- le rapport annuel d'activité, le programme prévisionnel d'activité, le projet de budget de l'office ;
- le compte financier et l'affectation des résultats ;
- l'implantation des services ;
- le règlement intérieur de l'agence ;
- la stratégie immobilière (achats, ventes, échanges d'immeubles, etc.) ;
- l'acceptation des dons et legs.
Par ailleurs, la direction générale de l'OFII souhaite, à l'avenir, « plus que les textes et la tradition ne le disposent, saisir le conseil d'administration des grandes orientations de la politique de l'établissement ». En particulier, le conseil d'administration pourrait être amené à se prononcer sur la définition des missions de premier accueil des demandeurs d'asile , sur la politique d'aide au retour et à la réinsertion , ou encore sur les plans de modernisation de la gestion administrative.
Votre rapporteur spécial approuve cette orientation, qui mériterait d'être également développée s'agissant de la passation et du suivi des marchés publics qui sont au coeur des prestations fournies par l'OFII.