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Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques)

Rapport de M. Alain GEST, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 84 tome II (2009-2010) - 4 novembre 2009

Alors que, en moins d'une décennie, la moitié de l'humanité s'est équipée d'un téléphone portable (en France c'est le cas de 91 % de la population), des inquiétudes persistent quant aux effets sanitaires des antennes relais, sans lesquelles ne pourrait pourtant pas fonctionner le téléphone mobile. Ce paradoxe est au coeur du présent rapport, dont l'un des objets est de réactualiser un précédent rapport de l'OPECST publié en 2002 - le rapport Lorrain-Raoul -qui traitait également de l'incidence éventuelle sur la santé de la téléphonie mobile.

Le rapport comprend quatre chapitres : le chapitre premier de portée plus pédagogique, rappelle les principales notions de physique et de biologie nécessaires à la compréhension des interactions entre le corps humain et les ondes électromagnétiques qu'émettent les technologies du téléphone mobile. Le deuxième chapitre expose l'état contrasté des connaissances scientifiques. D'un côté, surtout en ce qui concerne les liens entre l'exposition au téléphone mobile et le développement de tumeurs cérébrales, prédomine l'affirmation prudente de l'absence d'un risque avéré. De l'autre, en revanche, il existe un quasi-consensus des scientifiques confirmant la position adoptée en 2004 par l'Organisation mondiale de la santé qui a constaté l'innocuité des stations de base et des technologies sans fil.

Dans le troisième chapitre, le rapporteur examine les controverses publiques sur les résultats des études et expertises scientifiques. Elles touchent, d'une part, à la validité des valeurs limites d'exposition établies par le décret du 3 mai 2002, dont les dispositions reprennent les recommandations du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999 et de l'ICNIRP (Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants). D'autre part, elles ont trait à la perception et à la gestion des risques, en particulier aux diverses interprétations auxquelles donnent lieu le principe de précaution.

Faisant état des constatations qu'il a pu faire à l'occasion de ses déplacements à l'étranger, Alain GEST indique que les mêmes controverses s'y retrouvent également en partie. En revanche, aucun pays n'a autant insisté que la France sur la dimension sanitaire de la problématique du téléphone mobile. En outre, aucune juridiction n'a prononcé le démantèlement d'une antenne relais ni interdit son installation sur la base du principe de précaution et du rapport Bioinitiative.

Enfin, dans le quatrième chapitre, le rapporteur formule des recommandations qui visent à poursuivre l'effort de recherche et d'innovation et à parvenir à une gouvernance efficace.

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