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Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire

Rapport d'information de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable n° 412 (2017-2018) - 11 avril 2018

Responsable de 48 000 décès prématurés chaque année, la pollution de l'air constitue la principale cause environnementale de mortalité en France.

Malgré la baisse continue des émissions et des concentrations de polluants enregistrées ces dernières années, de nombreuses agglomérations restent marquées par des dépassements des normes européennes de qualité de l'air relatives au dioxyde d'azote et aux particules fines PM10. Ceci a conduit la Commission européenne à engager deux procédures précontentieuses contre la France.

Dans une décision de juillet 2017, le Conseil d'État a enjoint le Gouvernement à établir d'ici le 31 mars 2018, dans 14 zones concernées, des plans d'actions permettant de réduire la pollution atmosphérique. En réponse, le Gouvernement s'est engagé à élaborer des feuilles de route permettant de réduire à court terme la pollution de l'air dans chacune de ces zones.

Afin d'évaluer la démarche gouvernementale d'élaboration de ces feuilles de route, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé un groupe de travail. Le présent rapport, issu de ses travaux, vise à évaluer les conditions d'élaboration des feuilles de route et à apprécier si les mesures qu'elles prévoient sont à la hauteur des enjeux.

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