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TurcPar le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l'air
11 avril 2018 :
par le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l'air
( rapport d'information )
- Par Mme Nelly TOCQUEVILLE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Notice du document
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- Disponible au format PDF (1 Moctet)
Rapport d'information n° 412 (2017-2018) de Mme Nelly TOCQUEVILLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 11 avril 2018
Disponible au format PDF (1 Moctet)
- AVANT-PROPOS
- I. DES DÉPASSEMENTS DES NORMES DE
QUALITÉ DE L'AIR DANS DE NOMBREUSES AGGLOMÉRATIONS QUI FONT
L'OBJET D'UN PRÉCONTENTIEUX EUROPÉEN
- A. LA POLLUTION ATMOPSHÉRIQUE : UNE URGENCE
SANITAIRE ET UN ENJEU SOCIO-ÉCONOMIQUE MAJEURS
- B. LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE ET
NATIONALE EN MATIÈRE DE POLLUTION DE L'AIR
- C. DES DÉPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES DE
POLLUANTS QUI PERSISTENT ET FONT CRAINDRE UN CONTENTIEUX EUROPÉEN
- 1. Malgré la baisse continue de la pollution
atmosphérique...
- 2. ... des dépassements des normes de
qualité de l'air sont toujours observés dans de nombreuses
agglomérations...
- 3. ... ce qui a conduit la Commission
européenne à engager une procédure précontentieuse
contre la France ...
- 4. ... et le Conseil d'État à
enjoindre le Gouvernement à agir pour réduire la pollution de
l'air
- 1. Malgré la baisse continue de la pollution
atmosphérique...
- A. LA POLLUTION ATMOPSHÉRIQUE : UNE URGENCE
SANITAIRE ET UN ENJEU SOCIO-ÉCONOMIQUE MAJEURS
- II. L'ÉLABORATION DE FEUILLES DE ROUTES POUR
REMÉDIER À CES DÉPASSEMENTS : UN EXERCICE
NÉCESSAIRE MAIS INSUFFISANT ?
- A. EN RÉPONSE À L'INJONCTION DU
CONSEIL D'ETAT, LE GOUVERNEMENT A PRIVILÉGIÉ L'ÉLABORATION
DE FEUILLES DE ROUTE « OPÉRATIONNELLES ET
MULTI-PARTENARIALES »
- B. DES FEUILLES DE ROUTE RÉALISÉES
DANS LA PRÉCIPITATION ET SANS ÉVALUATION
- C. DES FEUILLES DE ROUTES CENTRÉES SUR LES
ACTIONS MISES EN PLACE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- D. LES FEUILLES DE ROUTE DOIVENT
IMPÉRATIVEMENT SE TRADUIRE PAR DES MESURES RAPIDES ET CONCRÈTES
ET FAIRE L'OBJET D'UN SUIVI RÉGULIER
- 1. Une démarche partenariale favorable
à l'acculturation et à la mobilisation des parties
prenantes
- 2. Les mesures prises pour améliorer la
qualité de l'air doivent faire l'objet d'un accompagnement pour en
assurer l'acceptabilité et la pérennité
- 3. Pour avoir des effets concrets sur la
qualité de l'air, une entrée en vigueur rapide et un suivi
rigoureux et régulier des feuilles de route est indispensable
- 1. Une démarche partenariale favorable
à l'acculturation et à la mobilisation des parties
prenantes
- A. EN RÉPONSE À L'INJONCTION DU
CONSEIL D'ETAT, LE GOUVERNEMENT A PRIVILÉGIÉ L'ÉLABORATION
DE FEUILLES DE ROUTE « OPÉRATIONNELLES ET
MULTI-PARTENARIALES »
- I. DES DÉPASSEMENTS DES NORMES DE
QUALITÉ DE L'AIR DANS DE NOMBREUSES AGGLOMÉRATIONS QUI FONT
L'OBJET D'UN PRÉCONTENTIEUX EUROPÉEN
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
