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Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin

Rapport d'information de Mme Annick BILLON, fait au nom de la Délégation aux entreprises n° 647 (2015-2016) - 26 mai 2016

Créée en novembre 2014 à l'instigation du président du Sénat M. Gérard Larcher, la délégation sénatoriale aux entreprises a rencontré plusieurs centaines d'entreprises dans toute la France.

Alors que le Parlement allait entamer l'examen du projet de loi instituant de nouvelle libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, elle a confié à Mme Annick Billon (Vendée UDI-UC) le soin d'établir un rapport d'information pour relayer les besoins des entreprises en matière de réforme du droit du travail.

Avec la présidente de la délégation, Mme Élisabeth Lamure (Rhône LR), la rapporteure a interrogé en ligne le réseau d'entrepreneurs connus de la délégation, pour connaître plus spécifiquement leurs attentes en ce domaine. Près d'une centaine de chefs d'entreprise ont répondu à ses questions. Le présent rapport propose une analyse de ces attentes et présente les préconisations de la délégation aux entreprises.

En complément, un regard est porté sur nos voisins européens qui ont déjà réformé leur marché du travail, avec un certain succès : Espagne, Italie et Allemagne. Et afin d'éclairer le débat sur l'évolution du dialogue social en France, le rapport publie aussi une étude comparative plus ciblée, portant sur les pouvoirs et la représentativité des représentants de salariés dans l'entreprise en France et en Allemagne, et réalisée par l'IFO, institut munichois de recherches économiques.

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