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Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin

26 mai 2016 : Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 647 (2015-2016) de Mme Annick BILLON, fait au nom de la Délégation aux entreprises, déposé le 26 mai 2016

Disponible au format PDF (31 Moctets)