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Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 345 (2014-2015) - 17 mars 2015

Si la République est laïque, elle ne se désintéresse pas pour autant des cultes, qui sont une composante de la vie sociale, un des enjeux de la consolidation du vivre-ensemble. Depuis 1905, le paysage religieux de la France a changé. De nouvelles religions sont apparues et se sont enracinées dans notre pays. Les communautés religieuses, des plus anciennement présentes aux plus récemment installées sur le territoire, ont des attentes diverses en matière d'édifices cultuels, qui s'expliquent par des dynamiques historiques et démographiques propres.

Les collectivités territoriales sont aujourd'hui les premières interlocutrices des religions dans notre pays et les élus locaux sont souvent en première ligne face aux demandes des communautés religieuses. Les territoires ne manquent d'ailleurs pas de lieux de culte, plus de 100 000 édifices étant aujourd'hui recensés dans notre pays. Mais ce chiffre masque en réalité des disparités selon les communautés dont les besoins diffèrent. Catholiques et protestants doivent entretenir un patrimoine existant vieillissant. Les juifs restent préoccupés par la préservation et la sécurisation de leurs édifices. Quant aux orthodoxes, musulmans, bouddhistes ou encore évangéliques, ils veulent répondre aux besoins de nouveaux lieux de prière.

Les questions sur l'implantation, le financement, ou encore la gestion des lieux de culte se posent aujourd'hui aux élus locaux avec davantage d'acuité, outre le fait qu'ils ont la charge de l'immense majorité des édifices catholiques dont les communes sont propriétaires et qui représentent un enjeu financier très lourd, notamment pour les plus petites d'entre elles.

Dans ce contexte, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité dresser un état des lieux et faire des recommandations. Pour cela, Hervé Maurey, son rapporteur, a recueilli le témoignage d'une cinquantaine d'acteurs concernés par ce sujet : représentants de l'État, associations de collectivités territoriales, membres des juridictions administratives, responsables des cultes, personnalités universitaires et du monde associatif. Aucune religion n'a été oubliée. Il a également pu compter sur l'expertise de la division de la législation comparée du Sénat, qui s'est livrée à une étude sur le sujet du financement des lieux de culte dans cinq pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie. Enfin, il a voulu associer à sa réflexion les élus de terrain en missionnant un institut de sondage pour réaliser une consultation auprès de 3 000 communes ainsi que des entretiens individualisés avec des maires volontaires pour s'exprimer sur la problématique du financement des édifices religieux dans leur commune.

Fruit de l'ensemble de ces travaux, le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales formule des recommandations pour améliorer l'information des élus et des cultes, faciliter les relations entre les pouvoirs publics locaux et les communautés religieuses en matière d'implantation de lieux de culte, et renforcer le contrôle et la transparence du financement des édifices religieux.

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