Allez au contenu, Allez à la navigation

Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

17 mars 2015 : Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 345 (2014-2015) de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 17 mars 2015

Disponible au format PDF (2,7 Moctets)