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Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

17 mars 2015 : Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte ( rapport d'information )

B. LES RELIGIONS ÉMERGENTES QUI ONT CONNU DANS NOTRE PAYS DES DIFFICULTÉS D'IMPLANTATION DE LEURS LIEUX DE CULTE SONT DÉSORMAIS EN VOIE D'ENRACINEMENT DANS LES TERRITOIRES

1. Le dynamisme démographique de la communauté orthodoxe nécessite de nouveaux lieux de culte, malgré des moyens financiers limités

Les chrétiens orthodoxes30(*), installés en France depuis le XIXe siècle, représentent environ 500 000 fidèles. La communauté orthodoxe est institutionnellement représentée par l'Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF), instance créée en 1997. Selon le ministère de l'Intérieur, on dénombre 130 lieux de culte orthodoxes sur le territoire national. Monseigneur Nestor Sirotenko, évêque de Chersonèse, représentant en France de l'Église orthodoxe russe, fait état devant votre délégation de « 150 et 200 églises orthodoxes, financées essentiellement sur fonds propres à travers les dons des fidèles ». Depuis une quarantaine d'années, la religion orthodoxe connait une croissance dans notre pays en raison de l'immigration de populations en provenance de pays à majorité orthodoxe. Ce dynamisme démographique se ressent en particulier dans les grandes villes comme en Ile-de-France ou en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Monseigneur Nestor Sirotenko souligne un « besoin urgent de nouveaux lieux de culte » et déplore le fait que « les demandes de mise à disposition de lieux pour pratiquer le culte orthodoxe aboutissent encore trop souvent à des réponses négatives de la part des collectivités territoriales sollicitées ». Il fait également état d'une « situation dramatique en matière de financement des lieux de culte » et regrette « l'absence de soutien financier des collectivités territoriales en faveur des édifices cultuels orthodoxes ».

C'est pourquoi il serait, selon lui, important que les églises orthodoxes puissent bénéficier d'un soutien plus actif des collectivités territoriales, par exemple par la mise à disposition de salles communales ou de terrains à bâtir à des tarifs attractifs. Il affirme que l'implantation de davantage de lieux de culte orthodoxes sur le territoire favoriserait l'intégration, car « le culte est une activité essentielle au renforcement du lien social31(*) ».

Les financements étrangers au bénéfice d'églises orthodoxes

Dans le cas du culte orthodoxe, des États étrangers, la Russie surtout et la Roumanie dans une moindre mesure, sont ponctuellement impliqués dans des projets immobiliers d'envergure. L'État russe est par exemple propriétaire de l'église orthodoxe de Nice et a racheté en 2010, pour 70 millions d'euros, une parcelle de 8 400 m² qui abritait les bâtiments du siège de Météo France, en bordure de Seine. L'État russe finance actuellement, pour un coût global estimé à 100 millions d'euros, un centre spirituel et culturel orthodoxe qui sera achevé en 2016. L'ensemble comprendra un centre paroissial, une école bilingue franco-russe, un centre culturel et une église. La Russie est maître d'ouvrage du projet et agit pour le compte d'une institution religieuse, le patriarcat de Moscou. Le représentant de l'Église orthodoxe russe en France confiait toutefois à votre délégation qu'il « serait préférable que la Russie s'engage sur des projets plus modestes, plus fonctionnels mais plus nombreux, et finalement plus utiles à la communauté française ».

2. L'islam connaît une phase de rattrapage dans la constitution d'un patrimoine immobilier cultuel correspondant à ses besoins, et de moins en moins de difficultés d'implantation au niveau local

Selon les estimations, la France compte entre 2,1 millions32(*) et 5 millions de personnes33(*) se réclamant de l'islam, faisant de cette religion la deuxième de notre pays. Le ministère de l'Intérieur, sans donner de statistique officielle, estime, tout comme les représentants de l'islam, à environ 2 millions le nombre de pratiquants, et souligne que la communauté musulmane est issue de « populations variées », principalement issues du Maghreb, de l'Afrique noire et de la Turquie. Les musulmans de France se réclament à 98 % d'un islam sunnite34(*).

Depuis une dizaine d'années, les pouvoirs publics se sont impliqués dans la constitution d'organisations représentatives du culte musulman. Cette démarche a abouti en 2003 à la création du Conseil français du culte musulman (CFCM), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Au niveau local, 25 conseils régionaux du culte musulman (CRCM) gèrent les affaires de la communauté à leur échelon géographique, en accord avec les principes définis par le CFCM35(*).

Votre délégation a pu constater la progression rapide du nombre de lieux de culte musulmans sur notre territoire. L'Observatoire du patrimoine religieux (OPR) donne une moyenne de vingt à trente mosquées par département. Si la France comptait 1 600 mosquées en 2004, elle en compte aujourd'hui 2 450 « surtout situées dans les grands bassins de population et majoritairement en région parisienne (459 mosquées), puis en région lyonnaise (319) et autour de Marseille (218) », selon les données du ministère de l'Intérieur, confirmées par les représentants de l'Islam de France à votre délégation. Pourtant, eu égard aux besoins, il faudrait vraisemblablement davantage de lieux de prière pour cette communauté. Comme l'explique Chems-eddine Hafiz, vice-président du CFCM : « si l'on considère qu'il y a 1,5 million de pratiquants, et que chaque pratiquant a besoin d'environ un mètre carré pour prier, il faudrait plus d'un million de mètres carrés de lieux de prière. Or, la France compte seulement 300 000 mètres carrés ».

On peut définir une typologie des lieux de culte musulmans en fonction de leur taille. Les communautés musulmanes s'organisent autour de grandes « mosquées-cathédrales » (plus de 2 000 m²) proposant divers services communautaires, puis de mosquées de taille intermédiaire, et enfin de salles de prière destinées à un culte « de proximité ». Le ministère de l'Intérieur et des cultes confirme d'ailleurs que les édifices cultuels musulmans sont majoritairement des mosquées de quartier. Ainsi, 64 % des lieux de culte auraient une surface inférieure à 150 m² et seulement 8 % une surface supérieure à 500 m². Les mosquées peuvent être la propriété des associations, des fédérations musulmanes, ou encore des groupements d'association.

Les personnes auditionnées par votre délégation ont insisté sur le rôle de la mosquée dans la vie de la communauté musulmane. Pour le ministère de l'Intérieur, la mosquée est « davantage qu'un simple lieu de culte », elle est « un lieu public symbolisant la bonne intégration des musulmans à la société française ». Elle représente, selon Chems-eddine Hafiz, vice-président du CFCM, un « lieu de rassemblement communautaire » offrant un cadre et des locaux pour des activités culturelles. Elle remplit également une « fonction éducative » dans la transmission du « patrimoine culturel ». Elle est enfin « un lieu d'échange avec le monde extérieur ».

Un édifice cultuel s'inscrit aussi dans un territoire, et le ministère de l'Intérieur souligne à cet égard que « les architectes qui construisent les nouvelles mosquées se situent tout à fait dans le sens d'une bonne intégration au sein du paysage architectural local ». Il note plus précisément que « les demandes d'autorisation de minarets ne sont pas fréquentes et, quand elles existent, elles sont modestes et en harmonie avec l'environnement ».

Votre délégation s'est donc vue confirmer que, contrairement aux idées reçues, la communauté musulmane n'est pas en demande de visibilité des mosquées dans l'espace public. Chems-eddine Hafiz, vice-président du CFCM, explique « nous n'avons pas besoin de mosquées cathédrales36(*), qui coûtent très cher et pour lesquelles il est très difficile de mobiliser des financements. Nous plaidons pour la création de mosquées de proximité, qui coûtent moins cher, et dont la taille peut être adaptée à la démographie de la communauté musulmane considérée ».

Dans ce contexte, on observe un développement de la construction de lieux de culte musulmans et un maillage territorial en progression. De ce point de vue, l'islam est bien en phase de rattrapage par rapport aux religions anciennement établies. Comme le soulignait devant votre délégation Okacha Ben Ahmed Daho, secrétaire général de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF), « l'islam connaît effectivement un retard historique en matière d'immobilier cultuel », remarquant immédiatement que « l'enjeu majeur aujourd'hui est davantage celui de la rénovation et de l'entretien des salles de prières que celui de la construction ou de l'acquisition de nouveaux lieux de culte ». En clair, les musulmans doivent surtout gérer leur parc existant en le faisant évoluer pour correspondre aux besoins des fidèles (agrandissement, modernisation, rénovation, mise aux normes de sécurité et d'accessibilité en tant qu'établissements recevant du public...).

Les constructions nouvelles se font surtout dans des zones urbanisées et dans les grandes métropoles. C'est d'ailleurs dans les grandes villes, où le prix du foncier est de plus en plus élevé, que les besoins sont les plus importants. En 2013, 200 projets de mosquées étaient en cours37(*). L'OPR évoquait devant votre délégation le cas du département de l'Essonne : on y compterait aujourd'hui 21 mosquées et 22 salles de prière, dont 8 dans des foyers de travailleurs migrants Sonacotra. Une ou deux mosquées se construiraient dans le département chaque année, remplaçant autant de salles de prière. Le ministère de l'Intérieur confirme donc l'analyse des représentants du culte musulman en remarquant que « le patrimoine immobilier du culte musulman se développe malgré les difficultés qui peuvent subsister localement ». Votre délégation y voit là le signe que la France est accueillante envers la deuxième religion du pays.

Aux termes des auditions des représentants de l'islam en France, ainsi que des pouvoirs publics, il apparaît que les principales difficultés de développement de l'immobilier musulman sont surtout d'ordres structurel, géographique et politique.

Sur le plan structurel, la communauté musulmane n'utilise pas toutes les ressources juridiques à sa disposition. En effet, les musulmans sont peu constitués en associations cultuelles, statut qui ouvre pourtant droit à des avantages juridiques plus favorables que pour les associations « loi 1901 ». Ce faisant, ils se privent de certaines aides fiscales, ce qui a d'ailleurs été confirmé par Chems-eddine Hafiz, vice-président du CFCM. Ensuite, la fragmentation communautaire due aux liens persistants avec les pays d'origine est peu propice à la mutualisation des moyens et à la rationalisation, et fait finalement échec aux outils publics, notamment la Fondation pour les oeuvres de l'islam de France (FOIF). Cette faible organisation institutionnelle de l'islam de France serait à l'origine de l'absence de stratégie immobilière, notamment au niveau de l'entretien des bâtiments.

La Fondation pour les oeuvres de l'islam de France (FOIF) : un outil pour la construction de lieux de culte musulmans dont le fonctionnement est entravé par des dysfonctionnements

La FOIF a été créée par décret le 31 mai 2005 et reconnue comme établissement d'utilité publique le 25 juillet 200538(*). Son but est d'améliorer les conditions d'exercice du culte des musulmans français. Sa principale mission est la construction et la gestion des lieux de culte musulmans, en accord avec les maires des communes concernées. La Fondation a été pensée, entre autres, comme un outil de centralisation des moyens financiers destinés à aider le culte musulman. Des représentants de l'administration sont présents au sein de son conseil d'administration, la Caisse des dépôts et consignations est associée au financement, et la Fondation a été dotée à sa création d'un million d'euros. Les entreprises sont elles aussi conviées à contribuer financièrement.

Le Gouvernement, interrogé en 2010 quant à la pérennisation de la FOIF, a reconnu que les associations musulmanes n'avaient pas entendu faire de la Fondation « le vecteur privilégié de leur action39(*) » et qu'elles devaient rester libres d'utiliser ou non cet outil. Après avoir été reçues en décembre 2012 au ministère de l'Intérieur, les organisations musulmanes fondatrices de la FOIF ont décidé de relancer son fonctionnement, qui était paralysé depuis des années du fait de difficultés entre les différents courants de l'islam représentés au conseil d'administration.

Les représentants du Conseil Français du culte musulman (CFCM) soulignaient devant votre délégation « la nécessité de réactiver cet outil majeur, nécessaire au financement des édifices religieux ».

Sur le plan géographique, le ministère de l'Intérieur précise que « le besoin de lieux de culte se fait principalement ressentir à Paris et en région parisienne » et que « le débat sur les prières de rue a été symptomatique à cet égard ». Chems-eddine Hafiz, vice-président du CFCM, relève d'ailleurs que « les prières de rue ne sont ni un plaisir, ni une provocation, mais sont une contrainte liée au manque de lieux de culte dans certains territoires ». Votre délégation s'est vu confirmer par Okacha Ben Ahmed Daho, secrétaire général de l'UOIF, que cette problématique a fait l'objet d'un « meilleur accompagnement des pouvoirs publics ces dernières années, qui a permis une sortie progressive de l'islam des caves » et que « désormais, les mairies accompagnent les projets ».

Enfin, les difficultés politiques résulteraient d'une certaine « hostilité locale » même si le phénomène est difficilement quantifiable malgré quelques cas emblématiques à Mulhouse, Nemours, ou encore, plus récemment, à Fréjus. Le ministère de l'Intérieur et le CFCM ont signé en 2010 une convention-cadre40(*) afin de traiter le problème des actes antimusulmans et notamment les atteintes aux lieux de culte. Comme le reconnait Okacha Ben Ahmed Daho, secrétaire général de l'UOIF, « après avoir connu, dans les années 1980, l'hostilité des élus locaux qui utilisaient tous les outils disponibles (abus dans l'utilisation du droit de préemption, refus de permis de construire) pour s'opposer à l'implantation de mosquées, il y a eu une pacification des relations et le développement d'une confiance réciproque. Nous sommes sortis des années marquées par les litiges juridiques entre les porteurs de projets et les mairies ». Selon la communauté musulmane, les élus locaux seraient aujourd'hui plus confiants à l'égard de l'islam, à l'image Chems-eddine Hafiz, vice-président du CFCM, selon qui « la réalité est que les maires considèrent désormais que l'islam fait partie du paysage religieux de la France et qu'il y a peu de refus dans la mise à disposition de locaux envers les communautés musulmanes ».

Sur le plan financier, le ministère de l'Intérieur relève qu'« une grande partie du financement des mosquées provient des quêtes effectuées au sein de la communauté musulmane de France ». Cela a d'ailleurs été confirmé par les représentants du culte musulman qui ont indiqué à votre délégation que le financement des mosquées (construction ou entretien et rénovation) dépend : des donateurs privés (individuellement ou par le biais d'ONG), de l'entraide entre associations, des prêts (sans usure), et de l'aide des fédérations musulmanes organisées au niveau national41(*). Comme le reconnait Okacha Ben Ahmed Daho, secrétaire général de l'UOIF, « les associations cultuelles musulmanes sont fragiles financièrement et doivent faire face à des situations d'insolvabilité ou d'incapacité à rembourser leurs crédits, qui les obligent à arrêter leurs projets de mosquées ». C'est ce qui explique, en partie, les problèmes de financement du culte musulman en France.

Contrairement à une idée reçue, les financements des États étrangers dirigés vers des lieux de culte musulmans en France ne représentent qu'une part minoritaire du financement total des cultes, assurés en majorité par les dons des fidèles42(*), ces derniers étant toutefois beaucoup plus difficilement contrôlables, comme l'a confirmé TRACFIN43(*) à votre délégation. Les financements étatiques portent en général sur des projets d'envergure mais sont ponctuels et officiellement déclarés44(*) à l'administration française, les principaux cas de financements d'États étrangers proviennent soit des pays d'origine des fidèles (Algérie et Maroc45(*) pour l'essentiel), soit de la Turquie et des pays du Golfe46(*). Les représentants de l'islam de France eux-mêmes, à l'image de Chems-eddine Hafiz vice-président du CFCM, plaident « pour une plus grande transparence dans le financement ».

Le financement des lieux de culte musulmans par des États étrangers

Sur le fondement des informations communiquées par les ambassadeurs d'États étrangers, votre délégation relève des points communs dans la structure des financements accordés aux communautés musulmanes de France. Les ambassadeurs auditionnés par votre délégation font état de financements accordés pour la construction, l'entretien et le fonctionnement des lieux de culte. Les aides sont accordées à la demande des communautés implantées en France, le plus souvent sur une base « nationale », c'est-à-dire aux ressortissants, aux binationaux ou aux fidèles français originaires du pays en question.

Les financements accordés seraient, selon les ambassadeurs, « très modestes comparés à l'ampleur des demandes exprimées par les fidèles en France ». S.E.M. Amar Bendjama, Ambassadeur d'Algérie en France, indique que les États du Maghreb en général « donnent des sommes relativement modestes pour l'édification de mosquées ». Les aides accordées auraient surtout pour buts d'entretenir un lien avec les communautés établies à l'étranger, de marquer un soutien de la part du pays d'origine et d'inciter les communautés locales françaises à effectuer des dons.

Les ambassadeurs auditionnés soulignent d'ailleurs « le caractère essentiel de disposer d'un lieu de culte décent dans l'intégration des communautés concernées ». À cet égard, la question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales est jugée centrale.

Les ambassadeurs de l'Algérie et du Maroc ont précisé à votre délégation agir sur tous ces enjeux en coopération avec le Gouvernement français et souhaitent promouvoir un islam ouvert, tolérant et intégré à la République. Malgré un certain nombre de points communs, le financement du culte musulman en France par ces deux États47(*) s'organise selon des modalités propres.

Le financement par l'État algérien du culte musulman en France

Selon l'Ambassadeur d'Algérie, la communauté algérienne ou d'origine algérienne représenterait, avec environ trois millions de personnes, la première communauté musulmane de France. Mais « cela ne signifie pas que ces trois millions de personnes sont pratiquantes », précise-t-il.

Le financement par l'Algérie des associations et lieux de culte musulmans en France est indirect, puisqu'il s'effectue dans le cadre d'un accord entre une commission des affaires religieuses en Algérie et la Grande Mosquée de Paris. Les Algériens se déclarent, selon l'Ambassadeur, « très attachés au rôle de la Grande Mosquée de Paris comme symbole de l'islam en France, et pas seulement d'un islam algérien ». Concrètement, le financement s'organise à travers une subvention globale versée par l'Algérie à la Grande Mosquée. Celle-ci en utilise une partie pour son fonctionnement, et répartit les fonds restants, sur demande expresse, aux dizaines d'associations, mosquées et lieux de culte qui lui sont affiliés dans le cadre de la Fédération nationale de la Grande Mosquée de Paris. Les associations qui reçoivent les subventions sont très majoritairement, mais pas exclusivement, dirigées par des Franco-Algériens. Ces subventions concernent la construction et le fonctionnement d'institutions religieuses ainsi que le financement de certaines activités cultuelles des Franco-Algériens établis en France. L'Ambassadeur d'Algérie précise qu'« une mosquée n'est jamais entièrement financée par des subventions, qui peuvent être destinées soit à l'achat de mobilier soit, par exemple, à la restauration du toit d'un édifice ou à l'installation d'un système de chauffage, l'argent provenant surtout des dons des fidèles ».

Les aides financières de l'Algérie à destination de la communauté musulmane française se sont élevées à 1,8 million d'euros en 2013 (pour des montants compris entre 20 000 et 49 000 euros par projet), « ce qui reste modeste », selon l'Ambassadeur, « comparé au volume des demandes émanant des fidèles ». Le ministère de l'Intérieur confirmait d'ailleurs à votre délégation que ces financements sont rares et récents. Selon l'Ambassadeur, « des municipalités et des conseils généraux français ont sollicité l'État algérien pour participer au financement de grands édifices religieux, comme à Lyon et à Marseille ».

L'Ambassadeur d'Algérie souligne la coopération de longue date qui existe entre la France et l'Algérie. Il note que l'islam d'Algérie est historiquement bien implanté en France et tient à rappeler que « l'islam en France est l'affaire des musulmans de France ». Il souhaite que « l'islam en France s'intègre au paysage français ».

Le financement par l'État marocain du culte musulman en France

L'Ambassadeur du Maroc, S.E.M. Chakib Benmoussa, indiquait à votre délégation que « les demandes de financements adressées au Maroc émanent toujours d'associations de fidèles et transitent par l'ambassade ou sont déposées directement auprès du ministère marocain des Affaires religieuses ». Ces demandes concernent la construction et la restauration de mosquées ou le soutien au fonctionnement des mosquées. En 2013, L'ensemble des financements de l'État marocain vers la communauté française est d'environ 4 millions d'euros, se répartissant pour environ :

- un tiers par des aides à la construction et à la rénovation de mosquées (par exemple à Saint-Etienne, Strasbourg, Blois, Evry ou encore Mantes-la-Jolie, villes où la communauté marocaine est fortement représentée) ;

- un tiers par des aides aux associations cultuelles ;

- un tiers pour le salaire d'imams et prédicateurs détachés en France à l'occasion du ramadan, période durant laquelle la fréquentation des mosquées augmente et des besoins spécifiques sont exprimés.

Selon l'Ambassadeur du Maroc, « les financements à destination de la communauté française sont largement insuffisants pour répondre à l'ensemble des demandes présentées par les associations en France, même s'ils sont importants ». Le Maroc entend maintenir un lien avec les communautés établies à l'étranger et s'efforce, dans la mesure du possible, de répondre à leurs attentes. La disponibilité de lieux de culte décents pour la communauté musulmane doit permettre d'éviter « les influences néfastes » et « le développement de lieux de prière clandestins ou inappropriés, qui pourraient provoquer un sentiment d'exclusion ». À ce titre, l'Ambassadeur du Maroc confirme également l'importance de la question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales, reconnaissant qu'il peut exister à certains égards une forme de concurrence entre des modèles « nationaux » spécifiques, notamment entre le Maghreb et les pays du Golfe.

3. Le bouddhisme, dont l'implantation en France est récente, reste encore à la recherche de lieux de culte

La France compte aujourd'hui environ 1 million de bouddhistes, dont les deux tiers sont d'origine asiatique48(*), comme l'a confirmé à votre délégation Marie-Stella Boussemart, présidente de l'Union bouddhiste de France (UBF). Créée en 1986, l'UBF est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 qui représente l'ensemble de cette communauté religieuse, et tient à faire savoir que « les fidèles bouddhistes apprécient le système laïc français comme garant des libertés fondamentales de pensée et de religion ».

Comme l'indique la présidente de l'UBF « cette communauté a connu en France deux périodes de croissance, dans les années 1960 puis dans les années 1980 et 1990, en raison de vagues d'immigration en provenance de pays du sud-est asiatique comme le Vietnam, le Cambodge et le Laos ». Plus largement, le bouddhisme fédèrerait aujourd'hui en réalité, selon l'UBF, environ 5 millions de « sympathisants », c'est-à-dire des personnes s'intéressant au culte et assistant à des rencontres autour du bouddhisme mais sans s'en revendiquer.

Le ministère de l'Intérieur évalue actuellement à près de 380 le nombre de pagodes et de lieux de culte bouddhistes sur le territoire national, un chiffre confirmé par l'UBF. Marie-Stella Boussemart relève qu'« en l'absence d'édifices cultuels, les premiers fidèles se réunissaient souvent dans des lieux privés, des salons, ou même des garages ». Aujourd'hui, la situation ne s'est pas véritablement améliorée puisque les bouddhistes sont confrontés à un manque de lieux de culte, notamment à Paris, et se disent victimes de refus de mise à disposition de locaux de la part des collectivités territoriales. L'UBF estime que « si ces refus, liés au climat actuel entourant les problématiques religieuses sont souvent juridiquement infondés, nous n'avons ni les moyens financiers ni la volonté d'engager des actions en justice ».

La présidente de l'UBF a expliqué devant votre délégation que les obstacles rencontrés par les fidèles étaient largement dus « aux craintes des acteurs locaux concernant la solvabilité des associations bouddhistes, leurs relations avec le voisinage, ainsi que les réticences des assureurs à assurer leurs locaux ». Elle cite l'exemple d'un refus de location de salle opposé par la mairie du XIIe arrondissement de Paris et reconnait que « pour obtenir des subventions, la communauté doit présenter des montages juridiques basés sur le culturel, pour respecter la législation, alors que les besoins sont avant tout cultuels ». De manière générale, elle déplore « les difficultés juridiques auxquelles les fidèles doivent faire face dans le cadre du financement des lieux de culte ».

C'est dans ce contexte que la communauté bouddhiste de France attend des élus locaux que des solutions alternatives puissent systématiquement être proposées afin que les fidèles disposent de locaux pour pratiquer leur culte. Malgré des difficultés réelles d'implantation, l'UBF souligne les expériences positives dans certains territoires, notamment à Rennes, à Bordeaux ou encore à Évry. En revanche, la situation de la Grande Pagode du bois de Vincennes, propriété de la Ville de Paris et siège du l'UBF, inquiète cette dernière en raison du coût de son entretien et des conditions de son occupation, jugées « de moins en moins attractives pour les fidèles, du fait notamment d'une augmentation du loyer et de charges nouvelles telles que le gardiennage ».

Aujourd'hui, selon l'UBF, le financement des lieux de culte bouddhistes passe essentiellement par les dons des fidèles, les legs aux associations et les emprunts auprès des particuliers. En effet, la solvabilité des associations cultuelles bouddhistes ne leur permet pas d'emprunter auprès des banques. Une situation qui ne va pas s'améliorer dans les années à venir en raison du vieillissement de la communauté, qui fait anticiper un déclin du financement à travers le canal des dons. La présidente de l'UBF remarque à cet égard que « les jeunes générations se sont détachées de la religion et prennent leurs distances par rapport à la vie de la pagode, même si les cérémonies importantes, comme les mariages, restent un aspect essentiel de la vie de la communauté ».

La communauté bouddhiste de France bénéficie également de dons de personnes privées étrangères, mais pas de dons d'États étrangers. Les circuits de financement de l'étranger vers la France sont ainsi fondés sur des liens directs entre communautés. La pagode de Bussy-Saint-Georges, en Seine-et-Marne, qui est actuellement le plus grand édifice cultuel bouddhiste d'Europe et qui a ouvert en juin 2012, a été financée à 80 % par un ordre monastique taïwanais et à 20 % par les dons des fidèles, pour un montant total de 16 millions d'euros. La pagode du Bourget, en Seine-Saint-Denis, a également été financée en partie par les dons de fidèles du sud-est asiatique.

4. L'expansion de certains mouvements religieux reste freinée par une méfiance des administrés et des pouvoirs publics locaux

Votre délégation souhaite que ces courants religieux minoritaires dans nos territoires soient clairement distingués des pratiques sectaires49(*).

a) Les mormons de France : une croissance lente mais des ambitions patrimoniales solides

L'Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours50(*), ou mormonisme, revendiquent 38 000 membres51(*) sur le territoire métropolitain et 25 000 en outre-mer. Cette communauté doit aujourd'hui faire face à un « besoin modeste » de lieux de culte dans nos territoires, selon les termes de Dominique Calmels, leur représentant auditionné par votre délégation.

La démographie de cette communauté, qui se revendique « chrétienne sans être catholique, ou protestante52(*) », a connu un développement relativement lent de 1850, date qui marque l'avènement de la première communauté mormone dans notre pays (soit environ 10 personnes) à nos jours53(*). Celle-ci connait en effet une croissance de l'ordre de 500 à 1 000 personnes par an54(*). Sa présence est par ailleurs très équilibrée sur l'ensemble du territoire. L'Église répertorie 110 lieux de culte sur le territoire55(*), dont les deux tiers sont la propriété de l'Église et un tiers sont loués. Comme l'a indiqué à votre délégation Dominique Calmels « Nous possédons suffisamment de bâtiments en France au regard de la démographie de notre communauté, et on estime qu'une nouvelle église mormone est construite tous les trois ans en moyenne en France56(*) ».

Si ces églises fonctionnent avec des personnels totalement bénévoles, le financement de la vie de ces institutions (fonctionnement, entretien, restauration, activités culturelles) est assuré par une forme d'impôt : « la loi de la dîme », qui recommande le versement par les fidèles de 10 % de leurs revenus à la communauté. Comme le reconnait Dominique Calmels, « cela offre une autonomie financière considérable à nos églises ». Il en va de même pour les constructions d'églises, « supportées intégralement par les dons des fidèles collectés au niveau régional puis consolidées au niveau national et même mondial pour assurer une forme de péréquation ». Il souligne que « la collecte française est aujourd'hui insuffisante pour assurer le financement des églises sur le territoire, celles-ci étant largement tributaires des fonds excédentaires en provenance des communautés mormones des États-Unis ». Il confirme aussi l'originalité du financement des lieux de culte mormons en France, au moyen d'une société privée basée aux États-Unis et chargée d'assurer la répartition des fonds collectés. Il indique que « c'est cette société américaine qui est aujourd'hui propriétaire des bâtiments consacrés au culte ».

Le représentant de l'Église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours a surtout souhaité attirer l'attention de votre délégation sur les difficultés rencontrées par les fidèles dans l'acquisition de terrains ou de locaux pour exercer leur culte. Il relève ainsi : « Nous nous heurtons encore trop souvent à la méfiance des élus locaux lorsque nous souhaitons nous porter acquéreurs d'un bâtiment en toute légalité. Nous regrettons l'attitude de quelques élus municipaux qui s'opposent systématiquement à la présence de notre communauté sur leur territoire, comme ce fut récemment le cas dans la banlieue sud de Paris ».

Votre délégation estime indispensable de rappeler aux élus locaux la nécessité de respecter le cadre législatif républicain et de ne pas placer certains cultes dans une situation discriminatoire. Les mormons n'ont d'ailleurs jamais été considérés comme une secte par les pouvoirs publics57(*). L'association qui représente les mormons au niveau national bénéficie du statut d'association cultuelle depuis le 4 juillet 200958(*).

b) Les Témoins de Jéhovah de France souhaitent la construction rapide de nouveaux lieux de culte dans notre pays

Les Témoins de Jéhovah forment eux-aussi un courant religieux se réclamant du christianisme59(*). Nés aux États-Unis à la fin du XIXe siècle, ils revendiquent près de 8 millions de membres actifs dans le monde. En France, ils seraient, selon le ministère de l'Intérieur, près de 150 000. Ils disposeraient, selon leurs propres sources60(*), de 1 040 édifices du culte dans notre pays, appelés « Salles du Royaume », dont 109 en Ile-de-France. Selon les informations transmises par leurs responsables, « la première association a été créée dans le Nord en 1906, sous le nom d'Église chrétienne d'Haveluy ».

Le financement des édifices du culte, qu'il s'agisse de construction ou d'entretien, est assuré en totalité par les fidèles, comme l'a confirmé à votre délégation la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France : « Il s'inscrit dans le cadre du mécénat privé prévu par la loi française en faveur des associations cultuelles, qui nous permet de bénéficier des dispositions des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Les associations peuvent ainsi recevoir des legs et des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt pour les donateurs, et nos édifices du culte sont exonérés de la taxe foncière ».

Pour cette communauté religieuse, la construction ou la location de lieux de culte peut se heurter à l'inquiétude, voire à l'hostilité, des riverains, même si, selon ses représentants « en général, la construction d'un nouvel édifice du culte suscite peu de difficultés dans les communes où nous sommes présents et connus depuis longtemps. Nous n'avons enregistré que peu de contentieux ces dernières années ». Et si les contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires restent faibles, la communauté a dû rencontrer une très forte opposition à certains endroits, comme à Deyvillers, dans les Vosges, où le projet de construction d'un nouvel édifice est actuellement interrompu.

Pourtant, là encore, si ce mouvement religieux peut susciter la méfiance ou le rejet de la part de certains de nos concitoyens, les élus locaux ne sauraient faire obstacle à leur pratique, la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), considérant en effet que « le droit à la liberté de religion [...] exclut toute appréciation de la part de l'État sur la légitimité des croyances religieuses61(*) ». Si le Conseil d'État a reconnu très tôt le caractère cultuel des associations locales des Témoins de Jéhovah62(*), leur statut a toutefois été contesté par les pouvoirs publics. La CEDH relevait par exemple, en 2011, que, « dans le rapport parlementaire intitulé "Les sectes en France", rendu public le 22 décembre 1995 et largement diffusé, les Témoins de Jéhovah furent qualifiés de mouvement sectaire. Ce rapport aurait été suivi, selon [les Témoins de Jéhovah], d'une série de mesures d'exception à l'encontre des mouvements qualifiés de "sectes", aboutissant notamment à une marginalisation des Témoins de Jéhovah dans toutes les couches de la société63(*) ». Dans sa décision, la Cour reconnaissait ainsi que la France avait porté atteinte à la liberté de religion des Témoins de Jéhovah, avant de condamner l'État à rembourser à l'association « Les Témoins de Jéhovah » la somme de 4,5 millions d'euros indûment perçue à l'issue d'un redressement fiscal64(*).

Aucun édifice du culte n'est aujourd'hui la propriété d'une commune, les dépenses étant entièrement assumées par les fidèles. La communauté des témoins de Jéhovah fait état d'environ 200 bâtiments nécessitant des travaux de rénovation plus ou moins importants, voire des agrandissements, et juge « le nombre d'édifices du culte insuffisant ». Selon la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah « La situation a été aggravée par la loi exigeant la mise aux normes pour les personnes handicapées, certains sites n'étant plus adaptés en raison de leur configuration ou du volume de travaux à réaliser »

Pour les Témoins de Jéhovah, « la construction de nouveaux édifices est une nécessité générale dans les communes à forte densité de population, en particulier à Paris et sa région ». Mais les représentants de la communauté pointent des obstacles : « dans ces communes, les plans locaux d'urbanisme présentent des difficultés techniques au regard du nombre de places de parking exigé pour l'ouverture de nouveaux édifices cultuels ». Selon la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah « la fréquentation des lieux progressent de 1 à 2 % par an, ce qui signifie qu'il faut augmenter d'autant les surfaces des locaux dédiés au culte ». En pratique, cela représente la construction d'une quinzaine de « Salles du Royaume » chaque année, outre le remplacement de certains édifices devenus vétustes ou exigeant d'importants travaux de rénovation.

5. Les personnes sans religion représentent une large part de nos concitoyens

Votre délégation tient à souligner que la part des personnes se déclarant sans religion atteindrait, selon les estimations65(*), 32 %, soit près du tiers de la population française. Selon une étude publiée en octobre 2010 par l'Institut national des études démographiques, 45 % des personnes âgées de 18 à 50 ans se déclaraient agnostiques ou athées66(*).

Elle fait toutefois observer que se déclarer sans religion ne signifie pas se désintéresser des questions « spirituelles ».


* 30 Le christianisme orthodoxe est présent dans l'antique zone de culture grecque et dans les zones de peuplement slave, c'est-à-dire surtout en Grèce, en Russie, dans les pays slaves d'Europe de l'Est et des Balkans. D'un point de vue organisationnel, l'Église orthodoxe peut être assimilée à une Fédération d'Églises indépendantes organisées sur une base territoriale et « nationale ».

* 31 L'Église russe de France organise, par exemple, des cours de français au bénéfice de populations immigrées et mène des activités culturelles importantes pour ces communautés.

* 32 Institut national des études démographiques (INED), Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Trajectoires et origines, Enquête sur la diversité des populations en France, octobre 2010, p. 124.

* 33 Chiffres communiqués à votre délégation par le ministère de l'Intérieur et confirmé par les représentants de l'islam auditionnés.

* 34 L'islam compte environ 1,2 milliard de fidèles dans le monde. Ses deux principaux courants sont le sunnisme (environ 85 % des fidèles) et le chiisme (environ 15 % des fidèles, pratiqué principalement en Iran et en Irak).

* 35 Site officiel du Conseil français du culte musulman.

* 36 Il cite l'exemple du projet de grande mosquée à Bordeaux, évalué à 23 millions d'euros.

* 37 LeMonde.fr, Stéphanie Le Bars, 200 projets de mosquées en cours en France, 24 juillet 2012.

* 38 Décret du 25 juillet 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique (Journal officiel n° 172 du 26 juillet 2005 p. 12111).

* 39 13e Législature, Question orale sans débat n° 1055S, Jean-Pierre Chevènement (Territoire de Belfort - RDSE), publiée dans le J.O. du Sénat du 14 octobre 2010, p. 2658. Réponse du secrétariat d'État chargé de la Santé, publiée dans le J.O. du Sénat du 1er décembre 2010, p. 11103.

* 40 Convention-cadre relative à la mise en oeuvre d'un suivi statistique et opérationnel des actes hostiles aux musulmans de France, signée le 17 juin 2010.

* 41 Les diverses communautés musulmanes de France sont organisées dans des fédérations nationales, à l'image de la Grande Mosquée de Paris ou de l'Union des organisations islamiques de France.

* 42 Essentiellement lors de la prière du vendredi ou des veillées du mois de ramadan, chaque mosquée gérant seule les dons des fidèles en l'absence de clergé ou d'organisation hiérarchique dans l'islam.

* 43 Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins, organisme du ministère de l'Économie et des Finances.

* 44 Par exemple, les financements du gouvernement algérien (ministère des Affaires religieuses) transitent par la Grande Mosquée de Paris avant d'être redistribués aux associations localement.

* 45 C'est le cas des mosquées de Strasbourg et de Saint-Etienne.

* 46 C'est le cas de la Mosquée de Mantes-la-Jolie, qui a bénéficié de financements de l'Arabie Saoudite.

* 47 Les cas de financements étrangers du culte musulman ne se limitent pas aux États du Maghreb. En effet, la Turquie est également un financeur de projets (mosquée de Strasbourg, par exemple).

* 48 Le bouddhisme est pratiqué par 800 millions de fidèles à travers le monde, principalement en Asie du Sud-Est. Cette religion, parfois considérée comme une philosophie ou une sagesse, est divisée en de multiples courants et écoles répartis géographiquement (Inde, Sri Lanka et Asie du Sud-Est ; Asie centrale ; Asie de l'Est).

* 49 Les mouvements sectaires ne répondent pas à une définition précise mais sont identifiés par un certain nombre de critères et sont répertoriés par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Ainsi en est-il de l'Église de scientologie, qui compte 45 000 adeptes en France. Si elle est reconnue dans certains pays comme une religion, elle a été classée parmi les mouvements sectaires dans le rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur les sectes de 1995 (Assemblée nationale, 22 décembre 1995). En 2012, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi formé contre sa condamnation en appel pour « escroquerie en bande organisée » (Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2012).

* 50 Cette Église chrétienne, fondée en 1830 aux États-Unis, revendique aujourd'hui plus de 15 millions de membres à travers le monde.

* 51 Selon Dominique Calmels, « 38 000 personnes sont inscrites dans les registres mais on dénombre environ 12 000 fidèles réguliers qui fréquentent les églises ».

* 52 Dominique Calmels, auditionné par votre délégation.

* 53 10 en 1850, 1 000 en 1950, 2 714 en 1960, 8 190 en 1970, 15 114 en 1980, 22 802 en 1990, 31 140 en 2000, 36 000 en 2010, et 38 000 en 2013.

* 54 Environ un tiers de naissance et deux tiers de conversion.

* 55 Les plus grandes églises mormones sont situées à Nancy, Nice et Versailles. En région parisienne, on trouve également des églises, de taille plus modeste, à Torcy et à Meaux.

* 56 Le prochain grand temple mormon sortira complétement de terre dans les prochains mois au Chesnay, dans les Yvelines, sur un terrain privé de 7 000 m². Il est d'ailleurs prévu que le siège central aux États-Unis, qui dispose d'importantes capacités financières au niveau mondial puisqu'il centralise les dons des fidèles, participe à la construction de cet édifice.

* 57 Mission interministérielle de lutte contre les sectes, Rapport 2001.

* 58 Journal officiel des associations, 4 juillet 2009, numéro d'annonce 1602.

* 59 Selon l'hebdomadaire protestant Réforme, « Les convictions et croyances des Témoins de Jéhovah les situent dans la sphère chrétienne et protestante si l'on veut bien considérer leur volonté de se soumettre à la Bible seule. Une Bible qu'ils reconnaissent comme source d'autorité et prennent pour la parole de Dieu ».

* 60 Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France.

* 61 Cour européenne des Droits de l'Homme, 26 septembre 1996, n° 18748/91, Manoussakis et autres c/ Grèce.

* 62 CE, 23 juin 2000, n°215109, Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Clamecy.

* 63 Cour européenne des Droits de l'Homme, 30 juin 2011, n° 8916/05, Association Les Témoins de Jéhovah c/ France.

* 64 Cour européenne des Droits de l'Homme, 5 juillet 2012, n° 8916/05, Association Les Témoins de Jéhovah c/ France.

* 65 Institut CSA, Note d'analyse, mars 2013, p. 1.

* 66 Institut national des études démographiques (INED), Trajectoires et origines, Enquête sur la diversité des populations en France, premiers résultats, octobre 2010, p. 123.