Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

ANNEXE 4 : ÉTUDE TNS SOFRÈS

Méthodologie de l'enquête

1) RAPPEL DU CONTEXTE ET DE LA MÉTHODOLOGIE

n Dans le cadre de l'élaboration et de l'examen d'un rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales a confié à TNS Sofres la mise en place d'une consultation (papier / Internet) auprès de maires et/ou adjoints compétents pour compléter le travail déjà entrepris et évaluer l'expérience et l'opinion des élus communaux quant à la problématique du financement des lieux de culte en France .

n Dans le cadre de cette consultation, 10 000 communes ont été sélectionnées (cf. détail de l'échantillon page 4) sur les 35 025 concernées par le régime de séparation des Eglises et de l'Etat en France métropolitaine (les communes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle étant exclues) et dans certains DOM-COM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

n L'échantillon des 10 000 communes sélectionnées a été raisonné afin de mieux prendre en compte les communes les plus exposées aux problèmes relatifs au financement des lieux de culte. A ce titre, le poids des petites communes rurales a été minoré au sein de l'échantillon. Vous trouverez ci-après le détail des communes sélectionnées selon leur taille et la catégorie d'agglomération et pour lesquelles le questionnaire a été envoyé.

n Une enquête en deux volets :

n Volet 1 : enquête quantitative via la transmission d'un questionnaire papier à 10 000 maires .

n Volet 2 : enquête qualitative par entretien individuel auprès de 20 élus ayant répondu au questionnaire du volet 1.

2) LA CONSTITUTION DE L'ÉCHANTILLON RAISONNÉ

n Compte tenu des données INSEE, l'échantillon raisonné des 10 000 communes a été constitué selon les modalités suivantes :

n Sélection de l'exhaustivité des communes implantées dans les agglomérations de 2 000 à 20 000 / 20 000 à 100 000 / 100 000 habitants et plus et dans l'agglomération parisienne , soit 6 835 communes au total .

n Sélection de 3 165 communes sur les 28 190 en milieu rural en ciblant l'exhaustivité des communes de 2 000 à 9 999 habitants (soit 539 communes) et celles de moins de 2000 habitants en proportion de leur poids réel sur la base restante (2 626 communes). Une stratification géographique par région a également été réalisée afin de couvrir l'ensemble du territoire.

3) EN PRÉAMBULE : LE PROFIL SOCIODÉMOGRAPHIQUE DES

RÉPONDANTS

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS

n Des communes quasi exclusivement bénéficiaires et propriétaires d'un seul lieu de culte catholique

n Dans la grande majorité des communes : 1 seul lieu de culte catholique / 1 seul lieu de culte catholique propriété de la commune.

n De façon plus marginale, d'autres lieux de cultes protestants, évangéliques et musulmans principalement présents dans les communes de plus de 5 000 habitants (représentant 5,4% des communes en France).

n Un financement des lieux de culte appartenant à la commune plutôt bien accepté même si les coûts d'entretien et de rénovation sont jugés importants.

n Des dépenses jugées importantes (voire excessives) pour près d'un élu sur deux mais rarement prioritaires.

n Des aides publiques souvent indispensables mais qui ne profitent pas à tous.

n Des bénéfices liés à la dimension patrimoniale et culturelle que confèrent ces édifices qui participent pleinement à l'acceptation de ces coûts d'entretien et de rénovation : des lieux de culte devenus au fil du temps lieux de patrimoine.

n La construction de nouveaux lieux de culte : un enjeu qui ne concerne pas toutes les communes et qui se focalise essentiellement sur le culte musulman .

n De manière générale, le sentiment d'un très faible besoin de nouveaux lieux de culte dans les communes prédomine. Une problématique qui apparaît clairement secondaire dans les préoccupations des élus d'autant que le nombre de ces édifices est jugé convenable dans les communes. Dans ce contexte, des demandes de nouveaux lieux de culte globalement peu nombreuses.

n Un sujet qui concerne finalement et avant tout les communes de plus de 5000 habitants et le culte musulman et qui suscite alors des réactions plutôt contrastées entre :

n D'une part, les élus qui ne sont pas ou peu confrontés à ces demandes, ont du mal à se projeter dans ces situations, sinon pour souhaiter les retarder ou les repousser de peur des réactions de leurs administrés ou d'une perte d'identité, d'un affaiblissement de la culture traditionnelle chrétienne française.

n Et d'autre part, les élus des communes plus peuplées, le plus souvent périurbaines ou urbaines ayant des communautés religieuses très diversifiées et implantées de longue date sur leur territoire, pour qui l'édification de nouveaux lieux de culte est légitime et nécessaire afin d'assurer deux impératifs de l'Etat laïque : la liberté religieuse et le principe d'égalité entre les cultes ; et de normaliser des pratiques souvent cachées ou non officielles.

n Une implantation de nouveaux lieux de culte musulmans potentiellement génératrice de conflictualité dans les communes concernées. Pour autant, des exemples d'accompagnement (dans le volet 2 de l'enquête via l'approfondissement qualitatif par entretien individuel) témoignent d'une gestion sereine et maîtrisée des projets d'implantation de nouveaux lieux de culte musulmans.

n La nécessité de poser des conditions très claires dès le départ aux porteurs de projet et de s'impliquer véritablement dans le suivi des dossiers : un préalable indispensable à la bonne intégration sociale et territoriale d'un tel édifice .

n Des élus sollicités et souvent prêts à accompagner mais majoritairement défavorables aux financements publics des nouveaux lieux de culte (post 1905).

n Au global, des sollicitations essentiellement centrées sur le culte catholique mais pas seulement. Des demandes de financement de lieux de culte musulmans qui se concentrent effectivement en région parisienne et dans les communes le plus souvent périurbaines / urbaines.

n Plus précisément et pour le culte musulman, des demandes qui concernent avant tout l'édification de mosquées.

n Face à ces sollicitations, des élus déterminés et majoritairement hostiles à toute modification de la loi de 1905 qui viseraient à autoriser le financement public des nouveaux lieux de culte (59%).

n Un financement public des nouveaux lieux de culte qui mettrait à mal le principe de laïcité et une loi de 1905 qui permet déjà un certain nombre d'aides en la matière (baux emphytéotiques, location de salles et/ou de terrain).

n Toutefois, un système de co-financement Etat/communes et organisations religieuses pourrait séduire certains élus (29%). Un financement public qui aurait alors deux principales vertus : la transparence / le contrôle (pour répondre notamment aux inquiétudes liées aux financements des Etats étrangers) et une meilleure égalité de traitement entre les cultes.

n Selon les élus, des administrés sensibles à ces questions de financement public, potentiellement génératrices de conflictualité .

n Si les interventions sur les lieux de culte et équipements existants font consensus, les réactions des administrés à l'égard des interventions sur les nouveaux lieux de culte sont plus clivantes.

n La question du financement public des lieux de culte musulmans est, à ce titre, génératrice de tensions dans les communes concernées.

n Toutefois et dans l'ensemble, il y a très peu de contentieux liés à la question du financement des lieux de culte.

RÉSULTATS DÉTAILLÉS DE L'ÉTUDE

1) ETAT DES LIEUX ET INTÉRÊT POUR LES LIEUX DE CULTE

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE QUANTITATIVE :

Dans la grande majorité des communes : 1 seul lieu de culte catholique / 1 seul lieu de culte catholique propriété de la commune

De façon plus marginale, d'autres lieux de cultes protestants , évangéliques et musulmans principalement présents dans les communes de plus de 5 000 habitants (représentant 5,4% des communes en France)

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE QUALITATIVE :

Du lieu de culte au lieu de patrimoine

n Facteur d'acceptation des coûts liés à l'entretien des édifices cultuels dont les communes ont la charge eu égard à la loi de 1905, les élus interrogés dans le cadre des entretiens individuels ont tous tenu à souligner les bénéfices que leur confèrent ces édifices, le plus souvent catholiques (et de manière très marginale protestants et israélites).

n Ces lieux de culte, propriété des communes, dépassent aujourd'hui leur fonction initiale et sont ainsi davantage perçus comme :

n Des monuments historiques / culturels

n Des joyaux architecturaux

n Des emblèmes et/ou symboles des communes dans lesquelles ils s'inscrivent (cf. place centrale de ces édifices sur les territoires communaux, point de repère visuel dans l'espace, image des cartes postales etc.)

n Par conséquent et dans la majorité des cas, les lieux de cultes constituent des éléments du patrimoine communal qui méritent d'être valorisés car ils sont source d'attractivité . À ce titre, et dans de nombreuses communes, les élus utilisent souvent ces édifices pour des expositions ou des concerts de musique classique.

n On note par ailleurs, un attachement fort des élus à ces édifices pour des raisons souvent affectives , émotionnelles et culturelles (voire identitaires pour quelques-uns) qu'ils soient eux-mêmes ou non croyants et/ou sensibles à la religion en question.

n En défendant ce point de vue, les élus indiquent être en phase avec leurs administrés et leurs attentes de préservation de ces édifices pour des raisons qui tiennent davantage à des considérations culturelles et patrimoniales qu'à des considérations religieuses. A ce titre, de nombreuses associations non religieuses se sont constituées pour venir en aide à certaines municipalités dans le financement de certains entretiens / travaux d'édifices cultuels.

è Des lieux de culte , propriété des communes, devenus de fait des éléments clefs du patrimoine

• Paroles d'élus - Dimension patrimoniale des lieux de culte appartenant aux communes

« C'est le lieu de culte principal de la commune, mais c'est aussi un lieu de concert exceptionnel même si certains ne l'apprécient guère, et un lieu de tourisme important ». Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

« Elle fait partie du patrimoine culturel de la ville. On a deux publics : les paroissiens, très demandeurs de travaux de rénovation, et le public qui vient pour les concerts. Les deux publics sont satisfaits que des travaux soient faits. » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

« Nous sommes propriétaires d'une église catholique du XIII ^e siècle. C'est un monument lourd à gérer, mais l'église est très belle, c'est un élément important du patrimoine, même si je ne suis pas religieux. Elle a un sens humain fort. C'est un patrimoine à préserver. » Maire, commune de plus de 20 000 habitants

« Notre église est au centre de la commune. C'est un emblème ! » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

« Il y a une dimension patrimoniale très importante : la basilique est un élément constitutif de l'organisation paysagère et urbaine de notre ville. Ça fait partie de l'ADN de la commune. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« Certains lieux de culte sont depuis très longtemps l'identité du village. (...) Elle est quand même très jolie cette église, elle est classée, les gens se déplacent pour la voir, donc cela a un attrait touristique. (...) Mais moi j'ai peur qu'on nous dise `comme vous ne voulez pas financer une synagogue ou une mosquée, vous ne financerez plus les églises', sauf qu'il y a quand même une histoire française qui fait que c'est dommage quoi. » Adjoint, commune de moins de 2 000 habitants

« Je pense qu'un bâtiment ou une église qui a été construit au XI ^e siècle est désormais rentré dans l'histoire, c'est un bâtiment qui participe de notre patrimoine historique et d'une identité de paysage et d'une identité urbaine. On est sur un patrimoine commun millénaire (...) donc il y a une légitimité à ce que les pouvoirs publics entretiennent un espace d'histoire. Après, ce qui est légitime aussi c'est que ces espaces d'histoire, entretenus par les pouvoirs publics, puissent aussi être des lieux ouverts qui permettent à l'ensemble des habitants du territoire de trouver une offre culturelle : c'est le retour nécessaire lié à un financement public. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« Nous avons une église du XIII ^e siècle. On est d'abord très heureux d'avoir cette église qui est classée et très belle. C`est dans les photos dans la ville. Elle fait partie du patrimoine. On y est attachés. On a fait de gros travaux à la fin des années 1990. Tout n'est pas terminé mais beaucoup a déjà été fait. C'est un lieu intégré dans un circuit touristique. Cette église sert avant tout de salle de concert - elle a une acoustique extraordinaire - et d'exposition et, de temps en temps, pour le culte. Une messe à Noël, les communions, mais il faut monter là-haut et ce n'est pas possible de faire la messe tous les dimanches là-bas. » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

« Elle est au centre de notre village. Ce n'est pas une question de religion. Le plus important c'est qu'elle est au centre, elle fait partie du patrimoine, on peut y faire des concerts. C'est le bâtiment le plus ancien de la commune. C'est l'âme du village. Il y a une dimension affective très forte. Un village sans lieu de culte, ce n'est pas un village. » Maire, commune de moins de 2 000 habitants

• Paroles d'élus - Focus sur le cas des très petites communes rurales qui, sans aide, n'arrivent plus à entretenir leur(s) lieu(x) de culte

« Nous avons une église non classée du XI ^e ou XII ^e siècle car à une époque elle a été restaurée mais pas dans les procédures, ce qui fait qu'elle ne peut plus être classée aujourd'hui. Elle sert pour les mariages, les enterrements, les baptêmes pour les gens de la commune et des communes alentours et pour toutes les personnes ayant habité ici. Il y a une messe par an. Elle est également visitée car elle se trouve sur un sentier de randonnée. » Maire, commune de moins de 2 000 habitants

« Le souci aujourd'hui, c'est son état et que des gens y vont prier, elle est ouverte souvent mais de plus en plus humide. Il y a des fleurs qui poussent à l'intérieur. C'est verdâtre, il faut boucher les trous. On veut juste la maintenir et enlever la misère, rien de plus ou de superflu. Sur le budget, c'est énorme car nous avons 100 000 euros de budget de fonctionnement pour la commune. On évite de s'endetter. Mes dossiers prioritaires en 2015 sont l'accessibilité et la sécurité des routes. On peut mettre 10 000 euros maximum et on sait bien que ce n'est pas suffisant. Si on ne fait rien sur le mandat elle va tomber en ruine et j'ai peur qu'un jour tout tombe. Une association du patrimoine d'habitants s'est constituée en 2008 puis d'autres habitants aux alentours ont souscrit à cette association. Sur 176 habitants, 80% sont catholiques, l'église est importante aux yeux des administrés. Il faut que je regarde les subventions de la région mais quand on en a une ça bloque les financements pour 4 ans... Ils prêtent une fois mais pas deux. Je vais voir avec la sénatrice pour les subventions qu'elle me donne. Certains sénateurs d'autres régions peuvent visiblement aider, c'est ce qu'on voit dans le journal du centre. En tous les cas, en 2015, je vais appeler « au secours » pour sauver notre église ! » Maire, commune de moins de 2 000 habitants

« Quand c'est les grandes villes, il n'y a pas de problème mais pour nous, petites communes rurales, on ne nous donne pas les moyens de restaurer et d'entretenir. On nous laisse un héritage qu'on ne peut pas exploiter. Et je ne suis pas seule dans ce cas-là, dans les 16 communes alentours, certains ont la chance d'être classé et ont donc des aides de l'Etat mais trois communes sont dans le même cas que nous. » Maire, commune de moins de 2000 habitants

1) UN FINANCEMENT DES LIEUX DE CULTE APPARTENANT À LA COMMUNE PLUTÔT BIEN ACCEPTÉ MÊME SI LES COÛTS D'ENTRETIEN ET DE RÉNOVATION SONT JUGÉS IMPORTANTS

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE QUANTITATIVE :

Aujourd'hui, des besoins de rénovation ou d'aménagement qui concernent trois cultes principalement : catholique en tête

Un financement des lieux de culte existants (propriété des communes) globalement bien accepté des élus

Même si les dépenses sont jugées importantes (voire excessives ) pour près d' un élu sur deux

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE QUALITATIVE :

Des coûts et des situations variables selon les communes et les édifices

n Les entretiens individuels auprès des maires et/ou adjoints compétents soulignent la variété des situations. En effet, que l'on soit dans une petite commune rurale ou dans les grandes agglomérations, que l'on ait un ou plusieurs lieux de culte construits avant 1905 (et donc à sa charge en ce qui concerne l'entretien de l'édifice), que ceux-ci soient classés / inscrits à l'inventaire des Monuments historiques ou non, les coûts et les enjeux liés aux financements peuvent être différents. Toutefois, trois constats sont globalement partagés :

n Des coûts souvent importants : de quelques dizaines de milliers d'euros à plusieurs centaines voire millions d'euros, les dépenses liées à l'entretien et à la rénovation des lieux de culte appartenant à la commune (catholiques exclusivement dans la grande majorité des situations) ne sont jamais perçues comme anodines.

n Des dépenses qui sont rarement prioritaires : ce constat est d'autant plus prégnant que l'état actuel des finances publiques locales impose aux maires la plus grande vigilance en matière d'investissement. Les maires interrogés indiquent engager des travaux le plus souvent lorsque l'état des bâtiments les y obligent. Notons toutefois que certains anticipent ce genre de dépenses lorsque les enjeux touristiques et patrimoniaux sont très forts.

n Des aides publiques indispensables mais qui ne profitent pas à tous : les aides financières (de l'Etat via les DRAC, des Conseils généraux ou des Conseils régionaux) auxquelles les élus peuvent prétendre lorsque l'un ou plusieurs de leurs lieux de culte sont classés (ou inscrits) aux Monuments historiques constituent un vrai soulagement. Nombreux sont ceux qui ne pourraient s'en passer sans que cela affecte le bon entretien de ces bâtiments. Dans la mesure où ces aides sont conditionnées au classement ou à l'inscription de l'édifice aux Monuments historiques, certaines communes ne peuvent en bénéficier. Lorsque la situation se présente dans une petite commune rurale, la survie-même de l'édifice s'il nécessite beaucoup de travaux d'entretien ou de rénovation est clairement posée.

• Paroles d'élus - Coûts et dépenses liés à l'entretien des lieux de culte appartenant à la commune

« Pour une commune dortoir, ça fait cher ! La DRAC est partenaire mais c'est long et cher pour eux aussi. Nous n'avons pas d'autres sources de financement. » Maire, commune de plus de 20 000 habitants

« Deux églises catholiques à gérer, c'est trop, c'est lourd en termes d'investissement mais c'est l'héritage de l'association des deux communes. Et on ne bénéficie d'aucune aide. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« Il y a un coût important pour la réparation des cloches, investissement non neutre sur le chauffage. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« C'est le dernier endroit où on investit souvent et on le fait quand on est un petit peu obligé. La chapelle, on a été quasiment obligé car le mur se fissurait et menaçait de tomber. (...) Mais comme on est une commune qui n'a pas trop d'argent on va d'abord investir dans l'école et les commerces plus que dans l'église mais depuis que l'on a découvert la fondation du patrimoine on a fait les travaux plus vite qu'à l'ordinaire car cela coûte un peu moins cher. » Adjoint, commune de moins de 2 000 habitants

« Avant mon arrivée en 1995, il y avait un laisser-aller important sur tous les bâtiments publics de la commune, l'église était donc également concernée. Rien n'avait été fait, c'était de la négligence. On a donc fait des travaux d'urgence : 450 000 euros, c'est important ! En 2012 ou 2013, on a obtenu le classement, donc on espère pouvoir bénéficier des aides de la DRAC dans le futur. » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

2) LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX LIEUX DE CULTE : UN ENJEU QUI NE CONCERNE PAS TOUTES LES COMMUNES ET QUI SE FOCALISE ESSENTIELLEMENT SUR LE CULTE MUSULMAN

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE QUANTITATIVE :

De manière générale et selon les élus, un très faible besoin de nouveaux lieux de culte dans les communes

Et une problématique clairement secondaire dans les préoccupations des élus

Un nombre de lieux de culte jugé convenable dans les communes même si un manque se fait sentir du côté de la religion musulmane ...

Dans ce contexte, des demandes de nouveaux lieux de culte globalement peu nombreuses qui se concentrent principalement sur le culte catholique et le culte musulman

Résultats de l'enquête qualitative :

L'édification de nouveaux lieux de culte : un sujet qui concerne avant tout les communes de plus de 5000 habitants et le culte musulman. Un sujet qui suscite des réactions plutôt contrastées

n Pour la majorité des communes (86% d'entre elles ayant moins de 2 000 habitants), la question des nouveaux lieux de culte ne les concerne absolument pas :

n Absence de communautés religieuses autres que chrétiennes et pour lesquelles des lieux de culte existent déjà.

n Absence de sollicitations ou de besoins exprimés de la part des administrés.

n Existence de lieux de culte d'autres religions (notamment protestante, juive et musulmane) dans les agglomérations voisines.

n Pour autant, dans les communes de plus de 5 000 habitants (qui représentent 5,4% des communes en France), la question émerge et émane le plus souvent de la communauté musulmane.

n Dans ce contexte, les élus se montrent assez partagés entre :

n Les élus, qui ne sont pas ou peu confrontés à ces demandes, et qui ont dû mal à se projeter dans ces situations sinon pour souhaiter les retarder ou les repousser de peur des réactions de leurs administrés ou d'une perte d'identité.

n Les élus des communes périurbaines et urbaines ayant des communautés religieuses très diversifiées et implantées de longue date sur leur territoire, pour qui l'édification de nouveaux lieux de culte est légitime et nécessaire afin d'assurer deux impératifs de l'Etat laïque : la liberté religieuse et le principe d'égalité entre les cultes qui découle lui-même du principe de neutralité ; et de normaliser des pratiques cachées ou non officielles (exemple des salles de prière dans les caves d'immeuble utilisées par les musulmans ne disposant pas de mosquée).

• Paroles d'élus - Réactions face aux nouveaux lieux de culte

« Il est préférable d'avoir des lieux de culte déclarés et ouverts. » Maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Je suis favorable à la construction de nouveaux lieux de culte. C'est un principe d'égalité évident. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« J'imagine dans quelques banlieues où la population musulmane est importante que la demande de mosquées peut exister. Si il y avait un besoin dans notre commune je serais plutôt favorable à la construction d'une mosquée plutôt que leur religion soit pratiquée dans des caves » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

« Chez nous le principe c'est on est ouvert, s'il y a une question on est attentif aux porteurs du projet et puis sur cette base notre volonté c'est toujours la responsabilisation parce que le projet il est porté par une communauté. » Adjoint, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Il faut que l'on reconnaisse que certes historiquement la France est un pays catholique mais du fait des migrations et flux il convient aussi d'entendre l'expression d'un certain nombre de Français qui ont une religion différente et qui pour exercer et pratiquer demandent à avoir la possibilité d'avoir des lieux adaptés et par conséquent il faut une réponse ». Adjoint, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Je suis absolument contre tous nouveaux lieux de culte notamment hors du catholicisme que ce soit dans sa commune ou partout en France, la loi devrait dire stop. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« Si demain, je devais avoir des administrés qui devaient pratiquer une autre religion, ça serait compliqué, je n'aurais pas la place de construire autre chose. On est dans le rural, tout le monde est catholique mais on a la chance d'être à 25 km de Nevers où il y a une mosquée. Après, j'ai une salle communale, on pourrait donc la prêter aux différents cultes si nécessaire. » Maire, commune de moins de 2 000 habitants

« On est dans une agglomération, on est juxtaposé à l'intercommunalité du grand Troyes et donc il y a des lieux de culte différents de la religion catholique dans l'agglomération (...) si on venait à me le demander, je demanderais d'abord d'aller voir sur Troyes. On est toujours resté dans le culte catholique, je vois mal d'autres cultes. Même si on a une obligation, s'il y a des demandes, si on peut freiner, on freinera. On parle souvent de la religion musulmane... C'est vrai que vu ce qu'il se passe en Syrie et en Irak, à l'heure actuelle cela nous fait plutôt dire : il faudrait mieux freiner ce genre de choses, même si on fait bien le distinguo entre l'Islam et puis les djihadistes. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

En dehors du culte musulman, des élus très vigilants et attentifs à l'égard de l'implantation de nouveaux lieux de culte évangélistes

n De l'aveu même de certains maires, les évangélistes aussi diversifiés qu'ils puissent être dans leurs différents mouvements, apparaissent comme l es plus actifs dans l'édification de nouveaux lieux de culte . Pour autant, les sollicitations et les interactions sont assez rares avec ces communautés jugées « discrètes ». Dans la plupart des cas, les évangélistes constituent eux-mêmes leurs propres lieux de culte sans en avertir les municipalités dans lesquelles ils s'installent.

n Cette situation particulière pose alors un certain nombre de problèmes, principalement du fait que :

n de nombreux mouvements semblent s'apparenter à des mouvements sectaires contre lesquels il est nécessaire de lutter. A ce titre, les témoins de Jéhovah sont considérés comme tel par plusieurs élus interrogés.

n de nombreux lieux de culte qui ouvrent ne répondent pas du tout aux normes de sécurité exigées pour tous les lieux ayant vocation à accueillir du public (exemple d'appartements ou d'anciennes usines désaffectées utilisés comme lieu de prière).

n Dans ce contexte et compte tenu du dynamisme de ces mouvements évangélistes, les communes les plus touchées se montrent très vigilantes et attentives au respect des normes , n'hésitant pas à fermer les lieux non conformes ou inadaptés pour de tels usages.

n Toutefois, on note que l'édification de nombreux lieux de culte évangélistes se déroule dans de bonnes conditions, les représentants de ces communautés respectant les règles du droit privé et finançant eux-mêmes leurs édifices. Certains élus regrettent toutefois que ces lieux de culte répondent rarement à des intérêts et besoins locaux et semblent davantage utilisés comme des lieux de prosélytisme visant à accueillir / convertir de nouveaux adeptes.

• Paroles d'élus - Nouveaux lieux de culte évangélistes

« On a quelques églises évangéliques et elles posent souvent problème, elles s'installent dans des maisons, pavillons, appartements sans les permis de construire adaptés, il y a problème de non-respect des normes et règles liées aux bâtiments accueillant du public. On est face à des sectes. On est à la limite du gourou. Exemple d'un ancien bâtiment industriel transformé en lieu de prière alors que ce n'est pas prévu pour recevoir du public. On a dû préempter des espaces et des terrains car sinon on aurait eu des cathédrales au niveau régional pour les églises américaines. » Maire, commune de plus de 20 000 habitants

« C'est des mouvements sauvages et pas bien structurés. On n'a pas de hiérarchie institutionnalisée donc c'est compliqué de les approcher. » Directeur de cabinet adjoint, commune de plus de 20 000 habitants

« Les Témoins de Jéhovah, là je suis plus réservé car c'est une secte. Je ne soutiendrais pas un projet de ce type. J'ai d'ailleurs dit non à leur souhait de s'implanter sur la commune car je considérais que c'était classé comme une secte. » Maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Nous avons une multitude de lieux de cultes évangélistes : ça sort comme des champignons ! On les surveille de très près. Il y en a 5 ouverts et 13 fermés à ce jour pour des raisons de sécurité. On envoie la Commission sécurité à chaque fois, on est très méfiant. » Adjoint, commune de plus de 20 000 habitants

3) DES ÉLUS SOLLICITÉS ET SOUVENT PRÊTS À ACCOMPAGNER MAIS MAJORITAIREMENT DÉFAVORABLES AUX FINANCEMENTS PUBLICS DES NOUVEAUX LIEUX DE CULTE (POST 1905)

Résultats de l'enquête quantitative :

Au global, des sollicitations essentiellement centrées sur le culte catholique mais pas seulement...

Des demandes de financement de lieux de culte musulmans qui se concentrent effectivement en région parisienne et dans les communes périurbaines / urbaines

Pour le culte musulman, des demandes qui concernent avant tout l'édification de nouveaux lieux de culte et notamment de mosquées

Face à ces sollicitations, des élus déterminés et majoritairement hostiles à toutes modifications de la loi de 1905 qui viseraient à autoriser le financement public des nouveaux lieux de culte

Résultats de l'enquête qualitative :

Un financement public des nouveaux lieux de culte qui mettrait à mal le principe de laïcité et une loi de 1905 qui permet déjà un certain nombre d'aides en la matière

n Près de 6 élus consultés sur 10 (59%) se déclarent défavorables au financement public des nouveaux lieux de culte. Une position ferme qui ne les empêche pas d'accompagner des projets de nouveaux lieux de culte , en particulier musulmans, sans intervenir financièrement. Plusieurs raisons différentes motivent leur point de vue :

n Le respect de la loi actuelle, jugée claire et pertinente, garante de l'Etat laïque. À ce titre, les élus consultés se montrent très attachés au principe de laïcité synonyme de liberté religieuse, de respect et d'ouverture mais qu'ils considèrent aujourd'hui de plus en plus malmené, galvaudé ou même instrumentalisé par le FN notamment. Selon certains, ce principe devrait d'ailleurs être réaffirmé voire davantage enseigné à l'école.

n L'importance du devoir de neutralité des acteurs publics vis-à-vis du religieux qui relève de la sphère privée

n La défense de l'intérêt général qui doit primer sur les intérêts d'une communauté quelle qu'elle soit

n L'état des finances publiques locales qui ne permet pas d'engager de nouvelles dépenses

n L'existence de mesures et d'aides alternatives : bail emphytéotique, location de salle, prêt temporaire de salle et/ou terrain. Certains élus évoquent également le financement d'associations culturelles tout en pointant le risque et les dérives que cela comporte : les subventions de ces associations culturelles pouvant permettre de financer des associations cultuelles.

n À leurs yeux, l'idée d'un financement public des nouveaux lieux de culte comporterait trois risques :

n Un risque d'engrenage et de surenchère : toutes les communautés religieuses voudront des financements. Dans ce contexte, sur quels critères devront-ils arbitrer au risque de favoriser certains cultes au détriment d'autres ?

n Un risque financier : la multiplication éventuelle des financements pourrait s'avérer déraisonnable d'un point de vue budgétaire, en particulier dans un contexte de raréfaction des dotations de l'Etat.

n Un risque politique : les projets de nouveaux lieux de culte deviendraient clairement des enjeux électoraux.

• Paroles d'élus - Contre le financement public des nouveaux lieux de culte

« Est-ce que c'est à l'Etat de financer de nouveaux lieux de culte ? Ça c'est clair : non ! » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

« Il n'est pas question qu'on subventionne. La loi ne le permet pas mais sur le principe, on est contre de toutes les façons. Mais rendre possible une installation quand ils payent tout, oui ! On est prêt à accompagner l'installation de lieux de culte de proximité en proportion de la taille des communautés. C'est ça l'objectif. Je suis pour rester sur la situation actuelle. Le risque d'un financement de l'Etat ou des collectivités, on nous dit que c'est pour éviter le financement des Etats étrangers. J'entends. Mais pour les équipements de proximité comme chez nous ces Etats s'en foutent car ils veulent que ça brille, que ça se voie (au stade actuel). Mais la question peut se poser, c'est vrai. On verra. Pour l'instant ce n'est pas le problème. On se retrouverait en difficulté pour justifier la laïcité si on commençait à financer. On aurait du mal à savoir où ça s'arrête, on mettrait le doigt sur quelque chose qui risque de nous échapper. » Maire, commune de plus de 20 000 habitants

« Au niveau national, le principe n'est pas mauvais, la construction d'un lieu de culte se fait sur fonds privés : que l'Etat régule mais qu'il laisse la libre entreprise en la matière. On doit faire face à des religions qui ont un certain retard patrimonial. C'est le cas des évangélistes et de la religion musulmane dans une moindre mesure. Ainsi il y a une forte demande. On a tous entendu des salles de prières dans des caves. Accompagner est normal, financer, non. On peut en revanche accorder des subventions à des associations culturelles. La frontière est un peu fine, mais elle est importante. Une association ne doit pas financer une autre association. » Directeur de cabinet adjoint, commune de plus de 20 000 habitants

« Aujourd'hui ce qui prend de l'ampleur dans ma commune, c'est la mosquée. Dans le cadre de la loi, c'est très clair, ils paient un loyer comme tout un chacun. Il ne faut permettre aucun financement public mais c'est compliqué à défendre car la loi de 1905 n'est pas aboutie : la preuve, on finance des églises qui ont été construites avant 1905. C'est une très mauvaise chose que les communes financent des églises, la communauté musulmane le sait et s'empare de cet argument. » Maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« En tant que représentant de l'Etat j'estime que la mairie doit rester neutre. Il ne doit pas y avoir de financement public sur quelque chose de religieux ou de politique. C'est aux fidèles de financer ce type de lieux. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« La loi de 1905 fixe très clairement les limites d'intervention des pouvoirs publics sur ce financement des lieux de culte et je m'en tiens à cela. Cela n'empêche pas de penser qu'il y a un besoin de lieux de culte identifiés officiels dans un certain nombre de communautés qui pratiquent dans des conditions parfois déraisonnables (...) après sur le financement, la loi de 1905 cadre très bien les choses. C'est une loi assez moderne qui fait bien la part des choses dans une République qui est une République laïque. La communauté des croyants est légitime pour financer, peu importe la religion. Après, je ne suis pas contre le financement des Etats étrangers et entreprises privés car c'est du mécénat » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« Ne pas faire obstacle à la construction des lieux de culte. Mais un financement public me paraît totalement exclu. » Maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Aujourd'hui dans l'état actuel, je serais plutôt défavorable. Nous avons un potentiel de dépenses important pour sortir la commune du marasme dans laquelle elle se trouve (60 millions d'euros). On ne peut donner la priorité aux lieux de culte. Je ne me vois pas ajouter ce type de dépenses. Ce serait déraisonnable sur le plan économique. Il faut veiller aussi dans nos métiers à l'intérêt général et là on est à la frange de l'intérêt particulier même s'il recoupe parfois pas mal de monde. Le cadre de la loi de 1905 me paraît être un cadre à ne pas déséquilibrer par rapport à ce qu'il est aujourd'hui. Si j'étais législateur, je ne modifierais pas ce cadre-là, en tous les cas pas vers la prise en charge par les collectivités publiques du financement des nouveaux lieux de culte construits après 1905. » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

« Ce n'est pas une bonne idée. Il faut en rester à la loi de 1905. Ça n'empêche pas d'avoir de bonnes relations avec les associations et de créer les conditions pour faire en sorte que les opérations de construction puissent se faire. On ne s'y opposera pas mais on n'interviendra pas financièrement. Cette loi est très claire. Mettre le doigt dans cet engrenage-là, c'est assurément aller aux devants de difficultés. Dans les communes où il y a plusieurs religions représentées : ça sera pourquoi vous avez mis tant pour l'église et pas pour la mosquée ou tant sur la synagogue ? Surtout en ce moment dans le contexte actuel. On leur dit clairement que ce n'est pas possible. Il faut en rester aux droits communs comme pour n'importe quel particulier ou association. » Maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Il y a des communes de droite ou de gauche qui accordent des bénéfices, des financements via des combines et des arrangements à ces communautés, ils vont droit à la catastrophe ! Ils vont rentrer dans la surenchère car il n'y a pas de clarté au départ. Je suis contre le financement public des nouveaux lieux de culte car on peut le faire autrement. L'avantage du bail emphytéotique, il met la mosquée dans le même état que l'Eglise catholique d'avant 1905 puisqu'au bout de 99 ans, elle revient à la commune qui la laissera pour le culte. La ville en sera propriétaire. En revanche, nos successeurs n'auront pas le droit d'en faire autre chose qu'un lieu de culte et les travaux seront à la charge de la commune. Il faut être ferme sur la loi de 1905 pour assurer vraiment le respect des principes et éviter le déclenchement de tensions. La cathédrale d'Evry est un vrai scandale. Sous prétexte qu'on faisait un musée d'art sacré au milieu de la cathédrale, le Ministère de la culture a donné 1 million d'euros. Ce n'est pas acceptable parce que là c'est vraiment détourner le principe de la loi de 1905. » Adjoint, commune de plus de 20 000 habitants

• Paroles d'élus - La laïcité, un principe fondateur

« On a une chance énorme avec la loi de 1905 dans notre pays, ça clarifie bien les choses. Ce n'est pas une loi anti-religion, elle pose bien les limites et les champs d'action de chacun et j'entends m'y conformer. » Maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« La laïcité, c'est un principe fondateur de notre Etat aujourd'hui. On doit garder une vigilance dessus. Si on n'est pas en cohérence avec la réalité d'aujourd'hui, il faut l'adapter. Il doit y avoir des principes et une dynamique de la laïcité : les bases doivent rester pratiques mais doivent aussi être aménagées. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« La laïcité, c'est l'inverse du dogmatisme religieux. C'est dur à tenir même si les principes sont clairs : liberté d'expression. Mais les dogmes sont puissants et par nature non discutables, ce qui pose un problème d'ouverture. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« Le principe se suffit à lui-même, dès lors que vous mettez un adjectif du genre moderne, adapté, réformé, vous affaiblissez le principe. La loi nous permet de faire ce qu'on fait. Ce principe est fondamental. Nous avons d'ailleurs fêté le centenaire de la loi de 1905. Il n'y a rien qui s'oppose au principe d'égalité. » Adjoint, commune de plus de 20 000 habitants

« J'ai le sentiment qu'il a fait l'objet d'une captation par le Front national qui se réapproprie cette thématique alors qu'il en fait un usage qui est contraire à ce que doit être la laïcité. La laïcité c'est le respect et l'ouverture, le dialogue, ce n'est pas un outil pour rejeter ». Adjoint, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Il faut une laïcité active, pas uniquement dans la neutralité. Les convictions religieuses doivent rester dans le domaine du privé. La religion ne peut faire loi. Pour autant, il n'y a aucune raison de faire du prosélytisme antireligieux. Ces questions existent. Il faut que la collectivité en parle de façon respectueuse et dynamique et que tout le monde se retrouve. Il y a des débats politiques généraux mais très peu de débats éthiques. On a fait un débat sur ce sujet, il y avait 200 personnes et les différentes communautés religieuses étaient là avec leurs penseurs : il y avait une vraie réflexion sur le vivre ensemble. On a eu un imam qui appelait à un islam laïc ! C'est symbolique, ça ne règle pas les problèmes de tous les jours mais dans une société mosaïque, il faut que tout le monde puisse s'exprimer. La laïcité active, c'est créer une dynamique d'ouverture et de réflexion, valeur universelle à mettre en débat. Exemple des appels à la paix. Croyants et non-croyants se retrouvent. Il faut créer les conditions d'un mouvement dans le respect mutuel. » Maire, commune de plus de 20 000 habitants

« Il mériterait qu'on puisse revenir sur ce principe à l'école et d'expliquer ce qu'est la laïcité. Est-ce l'opposition à toutes les religions ? Moi je ne suis pas là. Pour moi, c'est : l'Etat ne finance aucun culte. Mais il permet à chacun de pouvoir pratiquer la religion de son choix au moment où celle-ci respecte les lois de la République. En tant que laïque, je signerais une pétition si on devait interdire la pratique de telle ou telle religion. En même temps la religion n'a pas à se mêler de la vie publique et de la politique. Il faut faire comprendre aux gens ce que c'est la laïcité. Travailler sur l'histoire des religions à l'école par exemple. » Maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« C'est un principe de neutralité vis-à-vis des pratiques religieuses qui doivent relever de la sphère privée. La France est dotée d'une République laïque qui respecte les religions, le choix des individus de pratiquer la religion qu'ils souhaitent à condition que cette pratique relève de la sphère privée. Il y a une zone de friction quand on parle de sphère publique et privée, on le voit bien avec le débat sur le voile par exemple qui est une zone de friction : tenue vestimentaire et domaine public, mais la loi vient réglementer cela de manière habile en imposant une règle vestimentaire qui permet à la fois de respecter les principes religieux et le public. Je suis très attachée aux valeurs laïques de la République, c'est le fondement même du respect des idées et de la diversité des idées, c'est ce qui permet de provoquer le débat, le favoriser, en créer les conditions : il faut être ferme avec cela (..) être vigilant à ce que les pratiques religieuses ne viennent pas perturber l'ordre public. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« J'ai refusé d'aller à l'inauguration de la mosquée, je suis un républicain laïque, l'inauguration d'un lieu de culte me pose problème. J'ai au même titre refusé d'aller inaugurer un restaurant scolaire dans une église privée catholique. Je tiens à garder mon indépendance. La religion est d'ordre privé, cela n'a pas à interférer dans notre vie d'élu local. C'est compliqué et cela peut m'être reproché, mais je m'y tiens : la République est une et indivisible, je ne discute pas avec les communautés. La communauté musulmane a du mal à comprendre la laïcité à la française. » Maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants

Résultats de l'enquête quantitative :

Toutefois, un système de co-financement pourrait séduire certains élus

À ce titre, les co-financeurs les plus légitimes seraient les organisations religieuses elles-mêmes

Résultats de l'enquête qualitative :

Un financement public qui aurait alors deux principales vertus : la transparence et l'égalité

n Ainsi, pour près d'un tiers des élus consultés (29%), le principe d'un co-financement entre les communes et l'Etat d'une part et les organisations religieuses d'autre part serait plébiscité. Les raisons invoquées par les élus favorables à un co-financement sont doubles :

n Une nécessité de transparence pour mieux contrôler ces nouveaux lieux de culte et éviter certaines dérives. C'est l'argument le plus mobilisé par les élus qui défendent cette position.

n L'impression d'une certaine opacité dans le financement des lieux de culte musulmans aujourd'hui (liens éventuels entre certains financeurs et des organisations terroristes) et la crainte de financement provenant directement d'Etats étrangers comme l'Algérie, l'Arabie Saoudite ou encore le Qatar (pour ne citer qu'eux) leur suggèrent de prendre des mesures claires afin de réguler ces situations. En effet, l'idée d'un financement de ces édifices par des Etats étrangers du Maghreb ou du Proche/Moyen-Orient notamment alimente des inquiétudes fortes , donnant l'impression d'une perte éventuelle de souveraineté et de politisation du religieux dans l'espace public français. La situation géopolitique internationale ne ferait que renforcer ces craintes.

n Dans ce contexte, le financement public permettrait de mieux contrôler l'organisation de ces lieux de culte (souvent non officiels et peu visibles), d'avoir un droit de regard sur ce qui s'y fait et ce qui s'y dit et donc, in fine, s'assurer de leur bonne intégration sur le territoire.

n Dans une moindre mesure, une volonté de rééquilibrer une situation qui semble inégalitaire : comment comprendre qu'on puisse financer des églises et pas des mosquées ? Selon quelques élus, l'Etat et les collectivités territoriales devraient agir de la même manière pour tous les cultes (à l'exception des mouvements sectaires). Cela permettrait de garantir la liberté religieuse ainsi que la paix sociale en désamorçant des tensions qui semblent de plus en plus vives.

• Paroles d'élus - Pour le financement public des nouveaux lieux de culte

« Quand le Qatar finance un lieu de culte en France, c'est pour des raisons politiques, cela me dérange. La religion c'est une relation entre l'Homme et Dieu, pas un moyen d'exercer une influence politique dans un pays. » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

« Cela peut être une solution éventuelle pour éviter certaines dérives pour essayer d'encadrer ou réguler mieux certains financements qui peuvent être problématiques. » Adjoint, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Ces lieux de culte (...) puisqu'ils appartiennent à la collectivité depuis 1905, j'en assure un financement très conséquent (...) c'est assez paradoxal qu'une communauté qui a un besoin réel ne puisse pas réglementairement faire l'objet d'un accompagnement de la part de la collectivité » Adjoint, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Je suis pour les financements publics lorsqu'ils participent à la paix sociale, parce que cela permet d'assurer la liberté de pratiquer sa religion mais aussi la transparence sur le financement et sur ce qu'il se dit dans ces lieux de culte. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« Je suis favorable à un éclaircissement au nom de l'égalité. C'est légitime que les collectivités locales puissent aider au financement des lieux de culte. Il y a la nécessité d'une réelle transparence et les collectivités territoriales peuvent y recourir. Aussi, une partie de la population qui ne comprendrait pas que l'on puisse financer autre chose qu'une église. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« Il n'y a pas de raison à ce que d'un côté la religion catholique puisse avoir des choses et que de l'autre d'autres religions ne puissent pas l'avoir. À partir du moment où on veut rester un pays laïque, (...) l'Etat doit faire pareil pour tout le monde, si on ne tombe pas dans l'intégrisme ou les sectes. Si l'Etat français se dit : on est laïque mais on se restreint à nos religions traditionnelles : catholiques, protestantes et juives, je n'y vois pas d'inconvénient personnellement, mais c'est un choix politique. (...) À titre strictement personnel, je préfèrerais que l'on se restreigne à cela. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« Sur le principe, je serais d'accord pour leur accorder des subventions à condition d'avoir un droit de regard en terme de sécurité des lieux mais aussi sur ce qui peut se passer moralement dans ces lieux. » Maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Ne pas donner de réponse n'est pas satisfaisant. On doit rendre un service. C'est complexe. Dans le cas qui était le nôtre, j'aurais bien aimé participé mais non pas porter entièrement l'investissement. C'est la question de l'équité. Je me dis fais attention car s'il y avait d'autres demandes... Mais ne pas prendre en compte cette problématique, c'est se dédouaner. Question d'équité complexe : les cathos ont leur église, les évangélistes aussi, les musulmans n'ont pas les moyens de l'avoir. » Maire, commune de 5 000 à 9 999 habitants

« Ces nouveaux lieux de culte, ils vont vieillir, et un jour ils auront un intérêt patrimonial, architectural, faudra sûrement d'ici 30 ans refaire une loi et là réfléchir aux lieux qui pourraient retomber dans le domaine public (...) par exemple, la mosquée de Paris, elle est magnifique, je ne sais pas à qui elle appartient mais elle est magnifique. » Adjoint, commune de moins de 2 000 habitants

Dans le contexte juridique actuel, des exemples d'accompagnement qui témoignent d'une gestion sereine et maîtrisée des projets de nouveaux lieux de culte musulmans

n À travers les entretiens individuels, plusieurs élus (5 sur les 20 interrogés dans le volet 2) ont tenu à souligner leurs expériences positives en matière d'implantation de nouveaux lieux de culte musulmans . Exerçant leur mandat dans des communes de plus de 10 000 habitants et de différentes sensibilités politiques (bien que davantage à gauche), ces élus ont tous insisté sur l'importance du respect de la loi de 1905 et la nécessité de s'impliquer dans une démarche d' ouverture, d' accompagnement et de dialogue face à de tels projets ou sollicitations.

n Leurs expériences tendent à montrer qu'une gestion sereine et maîtrisée de ces projets (même si ceux-ci peuvent parfois susciter des tensions ou des désagréments auprès des administrés et riverains) est tout à fait possible dans le respect de la loi de 1905 . Toutefois, cela implique de poser des conditions très claires et dès le départ aux porteurs de projet mais également de s'investir personnellement dans le suivi de ces dossiers.

La nécessité de poser des conditions très claires dès le départ aux porteurs de projet

n L'imposition de conditions claires dès le départ et le rappel de la loi de 1905 aux porteurs de projet, un préalable indispensable pour que l'implantation d'un tel édifice se déroule de manière optimale et consensuelle selon ces élus. Ces conditions, partagées par l'ensemble des élus qui se sont exprimés sur le sujet, se résument de la façon suivante :

n L'édification d'un nouveau lieu de culte (en l'occurrence musulman le plus souvent) doit répondre à un besoin local . À ce titre, le lieu de culte a d'abord vocation à servir les habitants de la commune où il sera implanté. C'est le principe de l'intérêt public local qui est défendu ici par les élus. Cela signifie donc que la communauté religieuse doit être suffisamment importante en effectif sur la commune (et non référencée comme secte) pour prétendre à l'édification d'un tel lieu.

n La communauté religieuse concernée doit s'organiser elle-même afin de désigner un interlocuteur unique et dédié comme porteur du projet. Cela revient à constituer une association cultuelle . Afin d'éviter la multiplication des projets de lieux de culte pour une même religion, certains élus exigent que les différentes nationalités ou communautés s'unissent et s'entendent pour créer un seul lieu commun à tous les croyants de cette même religion.

n Les porteurs du projet doivent s'engager à respecter les lois de la République et donc la loi de 1905 et le principe de laïcité qui en découle . A ce titre, Alain Péries, adjoint à la mairie de Pantin, indique avoir signé un protocole d'accord avec la Fédération musulmane de Pantin pour signifier l'engagement de la Fédération à respecter la laïcité, les droits entre les hommes et les femmes et préciser les grands principes de la collaboration entre les deux parties.

n Enfin, il est nécessaire de bien séparer ce qui relève du cultuel de ce qui relève du culturel afin d'éviter les financements publics indirects de lieux de culte qui émaneraient de subventions accordées à des associations culturelles. Pour cela, les communes doivent être claires sur le sujet : les porteurs du projet doivent d'abord construire leur lieu de culte avec leurs fonds propres avant de solliciter des aides via des associations culturelles . La séparation du cultuel et du culturel dans l'absolu et en particulier avant la construction d'un nouveau lieu de culte est donc primordiale. À cet égard, certains élus dénoncent des « arrangements » inacceptables que certains maires n'hésiteraient pas à pratiquer pour satisfaire des communautés, ce qui viendraient ainsi affaiblir la loi de 1905.

Et de s'impliquer clairement dans le suivi des dossiers

n Selon les élus concernés, l'implication de la municipalité dans le suivi d'un tel projet est essentielle pour garantir sa bonne intégration sur le territoire communal. À ce titre et d'après leurs expériences, ces élus dressent un certain nombre de points et d'actions à prendre en compte. Selon eux, il est notamment indispensable :

n D'assurer une communication aux administrés pour leur expliquer la nature du projet, présenter le ou les porteur(s) de celui-ci et expliquer la manière dont il sera financé (dons des fidèles, investissements privés, etc.).

n D'organiser des concertations auprès des habitants et notamment des riverains plus directement concernés par le projet.

n De favoriser le dialogue et être à l'écoute des parties prenantes .

n D' accompagner les porteurs de projet : en apportant une aide et du conseil sur les questions juridiques, administratives et fiscales.

n De respecter la loi de 1905 et de la rappeler si nécessaire pour justifier l'absence de financement public.

n D'aider les porteurs de projet en proposant si nécessaire des baux emphytéotiques.

n D' anticiper les éventuelles tensions et répondre aux inquiétudes des riverains. De gérer et anticiper les éventuels désagréments en matière de stationnement, d'accessibilité du lieu et les éventuelles nuisances sonores (désagréments et nuisances les plus souvent recensés).

n De s'assurer de la conformité du projet eu égard au respect des normes de sécurité et de la réglementation en vigueur applicable aux lieux qui accueillent du public afin de permettre l'obtention du permis de construire.

• Paroles d'élus - Expériences d'implantation de nouveaux lieux de culte musulmans

« [Implantation de la maison musulmane] Cela s'est passé de façon extrêmement apaisée, extrêmement sereine, chacun se respectant, chacun s'écoutant y compris de la part des représentants de la communauté paroissiale, le prêtre a été attentif à faire en sorte que cela se passe dans les meilleures conditions. » Adjoint, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Nous avons une communauté musulmane très importante implantée de longue date avec des nuances par pays d'origine : Maliens, Sénégalais, Algériens, Marocains, Pakistanais... Les dons des fidèles ont permis d'acheter il y a quelques années (16-17 ans) un pavillon dont la taille permettait de recevoir du public. Ils sont en périphérie mais un peu à l'étroit et sont donc en train d'acheter le pavillon d'à-côté, c'est d'ailleurs chez le notaire. Nous les avons accompagnés. La puissance publique n'a pas à financer les cultes, mais elle a le devoir d'accompagner l'émergence de solutions pour des projets portés par les communautés elles-mêmes mais elles ont besoin de franchir un certain nombre d'obstacles (réservation de terrain, problème avec le voisinage). On les conseille. L'idée étant que le permis de construire soit conforme à la sécurité de tous. » Maire, commune de plus de 20 000 habitants

« On pose les questions du débat et on est partenaire. On est là pour aider les projets qui répondent à des besoins locaux. Aide juridique pour lever les obstacles, organisation du débat et des concertations dans le quartier concerné pour répondre aux questions du type : pourquoi chez nous et pas ailleurs ? Ils vont prier dans la rue, ça va mal se passer.... Le débat a été un peu rude mais à partir du moment où les gens ont fait connaissance entre eux grâce à notre présence et qu'ils ont pu aller un peu plus loin dans le concret. » Maire, commune de plus de 20 000 habitants

« J'ai toujours posé les choses publiquement, il ne s'agit pas de petits arrangements entre amis pour avoir la paix. Il s'agit de choses assumées. Nous avons décidé pour les grands moments que sont l'Aïd, le grand pardon, la pentecôte (les lieux dédiés aux cultes étant trop petits pour ces célébrations) de prêter des gymnases pour un jour à chacune des religions. C'est public, connu et assumé. On veut que ça se passe bien. Et ça se passe très correctement. » Maire, commune de plus de 20 000 habitants

« Aujourd'hui, les musulmans veulent s'agrandir, ils sont dans un immeuble avec plusieurs niveaux, ils voulaient un étage supplémentaire. On leur a dit qu'on ne fait pas les choses comme ça, il faut nous prévenir. Il faut passer par un architecte pour les questions d'accessibilité. Bonne relation mais on les a aidé sur ce point pour le respect des normes car ils accueillent du public. Ils nous ont sollicités pour régler des problèmes administratifs : exemple question sur les impôts une fois. » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

« Dans notre commune, nous avons un Islam très ouvert. L'association culturelle et cultuelle de l'Islam de l'Oise a acheté un immeuble et s'est agrandie au fur et à mesure. Ils ont déposé des permis de construire qu'on a instruits comme on le fait pour n'importe quelle demande de ce type pour que ça se passe bien. On a travaillé avec eux sur les problèmes de parking le vendredi ou au moment du Ramadan autour de la mosquée car cela entraînait des difficultés pour les riverains. Ils ont acheté des parcelles pour faires des places. Tout s'est très bien passé. Quand il y a la fête des voisins, les gens de la mosquée invitent le voisinage dans la cour de la mosquée. » Maire, commune de 10 000 à 19 999 habitants

« Principe républicain, principe d'égalité, il n'y a aucune raison que les musulmans n'aient pas leur lieu de culte. On a un projet de mosquée depuis 2003. C'est un travail qu'on a mené avec le maire. L'exigence de départ : les associations musulmanes doivent se regrouper : on ne ferait pas une mosquée par nationalité. Depuis 2003, on a discuté avec les associations : il y a eu des claquements de porte mais on n'a rien lâché. Il y a avait les Algériens, les Comoriens, les Turcs, c'était par quartier. Ils ont tous demandé une mosquée, ça venait de partout alors on les a réunis. On a eu une position ferme : la loi de 1905, toute la loi de 1905 mais rien que la loi de 1905. Cette loi permet un certain nombre de choses contrairement à ce qu'on dit, il n'y a pas besoin de la modifier. » Adjoint, commune de plus de 20 000 habitants

« Avant 2003, il y avait une salle de prière, elle a dû être fermée pour des raisons de rénovation urbaine. Du coup en attendant, on a mis un gymnase à disposition, à titre provisoire. A partir de là on a continué à discuter avec eux. Les conditions étaient claires : le regroupement des musulmans en association, le respect de la loi de 1905 et le fait de faire une mosquée pour l'ensemble de la ville. Ce ne sera pas la mosquée d'un quartier en particulier, d'une communauté ou pour une nationalité mais pour tous les habitants de la commune concernés. On a toujours montré notre volonté et notre détermination : on a obtenu un accord après plusieurs années, c'était parfois tendu, pour que des associations se mettent autour de la table et créent la fédération musulmane de la ville qui est devenue notre interlocuteur dédié. On a eu un petit groupe qui de temps en temps a fait parler de lui. Un gars qui voulait acheter le terrain (il en avait les moyens), mais on s'est opposé car ils auraient tenu tout le monde. Certes la loi le permet mais la ville voulait quelque chose de commun pour tous les musulmans de la ville. Du coup, ils sont sortis de la fédération (officiellement). » Adjoint, commune de plus de 20 000 habitants

« Concrètement pour le projet de mosquée, on a un terrain. On l'a coupé en deux parties : sur l'une des parties se trouve le gymnase qui sert actuellement de salle de prière provisoire. Sur l'autre partie, on leur a proposé un bail emphytéotique pour la future construction de la mosquée. La ville s'engage donc à accorder à la fédération ce terrain pour qu'elle puisse y construire sa mosquée avec ses fonds propres. Ils savaient donc qu'on leur donnerait le terrain. En parallèle, on a eu une demande pour un centre culturel à la place du gymnase : sauf qu'on sait tous comment ça se passe : c'est un moyen de permettre un financement public qui à terme alimentera la construction de la mosquée. Et ça, on a dit non ! C'est très important de dissocier le cultuel et le culturel et notamment dans le temps pour éviter que le centre culturel serve à financer (avec des subventions) la construction de la mosquée. Lorsqu'on a adopté le bail, on a pris l'engagement de céder l'autre terrain pour un centre culturel. On leur a dit qu'ils pourraient faire leur centre culturel mais que la mosquée devait être construite d'abord. » Adjoint, commune de plus de 20 000 habitants

« Ils ont bien admis le fonctionnement au bout d'un moment. Ils ont compris qu'on était ferme et qu'on ne cèderait pas sur plusieurs principes. En juillet 2013, on a signé le bail emphytéotique. On a signé en même temps une déclaration de principe sur les buts de ce bail : principe de laïcité respecté, égalité des droits hommes / femmes, le fait que le français soit la langue parlée (à l'exception des rites pour lequel l'arabe est utilisé). On a organisé une cérémonie solennelle en mairie pour officialiser tout ça. » Adjoint, commune de plus de 20 000 habitants

« Ce qu'ils voulaient c'était l'assurance d'avoir un terrain pour leur mosquée. Ils ont compris que la ville avait des obligations et du coup, un climat de confiance s'est installé. On est une des rares villes dans le département où il n'y ait pas eu d'associations musulmanes qui aient encouragé une opposition à la ville au moment des dernières municipales. Notre mosquée provisoire attire de plus en plus, on n'a pas de problème. Il y a aujourd'hui une unanimité totale. Ça fonctionne bien. L'élément essentiel, c'est d'être clair avec eux dès le départ. Le Préfet est satisfait de ce projet. » Adjoint, commune de plus de 20 000 habitants

« On a une revendication qui est en train d'émerger chez d'autres musulmans, avec des gens pas simples à gérer. Ils achètent un pavillon et viennent nous voir après. Ça ce n'est pas très bien, ça fait des troubles de voisinage. Vous êtes dans un quartier pavillonnaire et résidentiel et tout d'un coup vous voyez arriver une centaine de voitures pour la prière du vendredi midi. Il n'y a pas d'hostilité lourde mais les gens s'interrogent : que fait la mairie ? Il se trouve que l'Etat est propriétaire d'une friche depuis 50 ans près de l'autoroute (2000 m2). On propose à M. Cazeneuve, de faire construire la mosquée sur ce terrain pour éviter le problème des pavillons. La communauté doit acheter son terrain sur la partie cultuelle. » Maire, commune de plus de 20 000 habitants

« On a parfois des demandes plus compliquées car il y a des communautés qui voudraient exclure d'autres communautés : exemple des Turcs qui voudraient des lieux de culte uniquement pour les Turcs. Là on garde nos distances. On ne veut pas se mêler du débat religieux mais on veut que ça se passe bien. On ne va pas décliner en toutes les nationalités... » Maire, commune de plus de 20 000 habitants

« Les jours de prière les vendredis et jours de fête, il y a des plaintes sur l'encombrement des parkings mais rien de dramatique. » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

« J'ai le sentiment d'être un élu privilégié, il n'y a pas de tensions particulières (...) chez nous les communautés se parlent, discutent, se respectent et dans ces conditions (...) la collectivité travaille en bonne intelligence autant que possible avec tous les acteurs. » Adjoint, commune de 10 000 à 19 999 habitants

4) SELON LES ÉLUS, DES ADMINISTRÉS SENSIBLES À CES QUESTIONS DE FINANCEMENT PUBLIC, POTENTIELLEMENT GÉNÉRATRICES DE CONFLICTUALITÉ

Résultats de l'enquête quantitative :

Si les interventions sur les lieux de culte et équipements existants font consensus, les réactions des administrés à l'égard des interventions sur les nouveaux lieux de culte sont plus clivantes

Une implantation de nouveaux lieux de culte musulmans potentiellement génératrice de conflictualité dans les communes concernées

Tout comme la question du financement public des lieux de culte musulmans existants

Toutefois et dans l'ensemble, très peu de contentieux liés à la question du financement des lieux de culte

Résultats de l'enquête qualitative :

La question des cimetières : des sollicitations qui s'accentueront dans les années à venir ?

n La question des cimetières a été évoquée par quelques élus. Au-delà des demandes d'édification de nouveaux lieux de culte, certaines communautés souhaitent en effet disposer de cimetières à part entière ou du moins d'espaces dédiés et réservés à leur communauté dans les cimetières communaux. Ces demandes plutôt nouvelles émaneraient principalement de la communauté musulmane et seraient la conséquence de deux phénomènes :

n Le coût de plus en plus élevé des inhumations dans les pays d'origine (impliquant le rapatriement du corps) dans un contexte de crise économique

n Des nouvelles générations peu ou pas sensibles à ces pratiques davantage réservées aux « anciens » qui avaient quitté leur pays d'origine pour venir s'installer en France.

« Les musulmans veulent un emplacement réservé pour eux dans le cimetière : c'est quelque chose qui revient souvent. Ils sont confrontés à deux problèmes : beaucoup veulent être inhumés dans leur pays d'origine mais c'est cher, et par ailleurs les nouvelles générations seraient moins sensibles à cette volonté, d'où le souhait d'un carré musulman dans le cimetière voire un cimetière indépendant mais ça il n'en est pas question. La pression n'est pas forte et permanente. En revanche, pour le carré musulman, je ne me prononce pas encore. » Maire, commune 10 000 à 19 999 habitants

5) ANNEXES

Pour les élus, le principe de laïcité ne perturbe en aucun cas le principe de libre administration des collectivités territoriales

Evocations spontanées sur le financement des lieux de culte