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Optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance

Rapport d'information de Mme Vanina PAOLI-GAGIN, fait au nom de la commission des finances n° 842 (2020-2021) - 22 septembre 2021

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial des crédits « Enseignement supérieur » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a mené une mission de contrôle budgétaire relatif à l'optimisation de la gestion de l'immobilier universitaire à l'heure de la nécessaire transition écologique et du déploiement de l'enseignement à distance.

La gestion de ce parc immobilier universitaire, vieillissant, vétuste, énergivore, mais également particulièrement étendu et disparate, constitue un défi de taille pour les établissements d'enseignement supérieur. Or, la plupart d'entre eux ne sont pas suffisamment armés pour le relever en raison de données immobilières lacunaires et peu fiables, d'une gouvernance encore hésitante des thématiques immobilières, et d'un budget globalement insuffisant pour enrayer la dégradation du bâti.

Dans ce contexte, la transition énergétique des bâtiments universitaires apparait comme un impératif qui peine à s'imposer, alors qu'en vertu du décret tertiaire, les universités doivent réduire leur consommation énergétique de 40 pour cent d'ici à 2030. Pour que cet objectif soit atteint, il est d'urgent d'agir. En effet, en matière de transition énergétique, l'inaction a un coût : plus les investissements nécessaires sont reportés, plus la facture finale sera élevée.

Plus largement, la gestion du parc immobilier universitaire doit impérativement évoluer pour accompagner le service public de l'enseignement supérieur dans ses mutations, qu'elles soient de nature pédagogique, numérique, sociétale ou énergétique.

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