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La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action

Rapport d'information de Mme Esther BENBASSA et M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois n° 94 (2014-2015) - 12 novembre 2014

Au titre de la lutte contre les discriminations ou de la promotion de l'égalité des chances, de nombreux instruments ont été développés par les pouvoirs publics au cours de ces dernières décennies. Pourtant, les discriminations restent aujourd'hui encore une source de mal-être importante, génératrice d'injustice qui porte préjudice au modèle républicain de vivre-ensemble. C'est pourquoi la commission des lois du Sénat a désigné Mme Esther Benbassa (ECOLO - Val-de-Marne) et M. Jean-René Lecerf (UMP - Nord) pour mener une mission d'information sur la lutte contre les discriminations ethniques, raciales et religieuses.

Après avoir conduit de nombreuses auditions pendant plus de dix-huit mois, les rapporteurs ont dans un premier temps dressé un état des lieux des discriminations dans notre pays ainsi qu'un bilan du droit existant. Ils en ont conclu la nécessité d'affiner nos outils de connaissance des discriminations afin de mieux les mesurer, préalable indispensable à l'amélioration du cadre juridique de la lutte contre les discriminations. Bien que cet arsenal juridique compte certaines lacunes, les difficultés tiennent davantage à la méconnaissance des règles de droit - abondantes. Ce constat a incité les rapporteurs à mettre l'accent sur un besoin impérieux de formation et d'information, y compris par le renforcement de l'enseignement laïc du fait religieux.

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