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Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?

Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 223 (2001-2002) - 13 février 2002

Les jeux de hasard et d'argent constituent un phénomène majeur, sur le plan sociologique, économique et budgétaire : 62 % des Français jouent au moins une fois par an, le chiffre d'affaires des opérateurs, dont la croissance est plus rapide que celle du PIB, dépasse, globalement, celui de la SNCF. Le total des prélèvements est supérieur au budget de la Culture et de la communication.

Pourtant, ces activités semblent relativement mésestimées par les pouvoirs publics dont la politique, selon François Trucy, auteur du présent rapport, est caractérisée par :

- Une vision partielle qui privilégie la protection nécessaire mais pas suffisante, de l'ordre public au détriment de la prise en compte de la dynamique économique du secteur et de l'aide aux joueurs dépendants,

- Une attitude ambivalente des pouvoirs publics qui prélèvent des recettes importantes sur le produit d'activités implicitement réprouvées sur le plan moral. Il en résulte un régime particulier articulé autour d'un triptyque prohibition exception monopole. En outre, l'État est à la fois régulateur et actionnaire majoritaire de l'un des trois principaux opérateurs : la Française des Jeux,

- Un certain immobilisme : le cadre législatif et réglementaire des jeux paraît à la fois archaïque et d'une complexité excessive. L'État, censeur et rentier, semble, par trop se contenter de limiter la croissance de l'offre et de maintenir le statu quo juridique et financier,

- Une position restrictive qui comporte des risques : une politique trop limitative et des prélèvements excessifs peuvent freiner la dynamique de croissance et d'emploi du secteur des jeux et provoquer des expatriations (de nos meilleurs chevaux de courses, des « start-up » créatrices de cyberjeux...) ou le développement de pratiques illicites (machines à sous clandestines, cybercasinos « offshore »....).

Le Parlement est tenu à l'écart de ces questions du fait du caractère non fiscal de la majorité des prélèvements effectués de la forme réglementaire des décisions prises les plus importantes.

Or, c'est à la représentation nationale, plus qu'à l'exécutif, qu'il revient de réconcilier le droit et la pratique des jeux.

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