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Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale

Rapport d'information de M. Jean-René LECERF et Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, fait au nom de la commission des lois et de la commission pour le contrôle de l'application des lois n° 629 (2011-2012) - 4 juillet 2012

Adoptée dans un esprit de consensus par le Parlement qui en a profondément enrichi la teneur, la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 répond à une double ambition : favoriser l'objectif de réinsertion à travers la reconnaissance de la dignité et la responsabilisation de la personne détenue et développer les aménagements de peine.

Plus de deux ans après l'entrée en vigueur de ce texte, la commission des lois et la commission sénatoriale pour l'application des lois ont décidé conjointement de confier à M. Jean René Lecerf et à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat la responsabilité de contrôler les conditions de sa mise en oeuvre.

Au terme de nombreux entretiens et de plusieurs déplacements, les co-rapporteurs ont souhaité non seulement établir un bilan de l'application de la loi mais aussi présenter plusieurs propositions pour redonner souffle à ses principes fondateurs.

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