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La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique

Rapport d'information de MM. Jean-Patrick COURTOIS et Charles GAUTIER, fait au nom de la commission des lois n° 131 (2008-2009) - 10 décembre 2008

Depuis le début des années 90, le paysage de la vidéosurveillance a profondément changé.

Techniquement, les systèmes de vidéosurveillance ont beaucoup progressé et les prochaines années devraient être celles de la « vidéo-intelligente ».

Parallèlement, l'attitude générale est passée de la méfiance à une demande de vidéosurveillance. L'Etat qui était longtemps resté en retrait, jouant un rôle d'arbitre, en est désormais le principal promoteur.

Économiquement, la vidéosurveillance est désormais un marché mature sur lequel des acteurs non spécialisés comme les opérateurs de télécommunication commencent à entrer.

Enfin, les utilisations sont de plus en plus variées, même si l'Etat tend à orienter les systèmes de vidéosurveillance vers des finalités de sécurité.

Toutefois, paradoxalement, la question de l'efficacité de la vidéosurveillance qui devrait pourtant être un préalable nécessaire n'a toujours pas été tranchée. Si au début les polémiques relatives à la vidéosurveillance opposaient les partisans de la sécurité et les défenseurs des libertés, les débats actuels mettent aux prises les convaincus et les circonspects sur son efficacité.

Enfin, il faut observer que le cadre juridique de la vidéosurveillance a peu évolué depuis 1995.

Le groupe de travail créé par la commission des lois du Sénat s'est particulièrement attaché à savoir si ce cadre juridique était encore adapté et de nature, au-delà des apparences de la procédure d'autorisation, à protéger les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

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