La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique

Rapport d'information n° 131 (2008-2009) de MM. Jean-Patrick COURTOIS et Charles GAUTIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 décembre 2008

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• LES ONZE RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• INTRODUCTION
  
  • I. L'ÂGE DE LA MATURITÉ DE LA VIDÉOSURVEILLANCE
    
    • A. UNE TECHNOLOGIE DE MIEUX EN MIEUX ACCEPTÉE
      
      • 1. Un outil qui a suscité de vifs débats à ses débuts et de nombreuses inquiétudes
        
      • 2. Un débat apaisé
        
      • 3. Un débat qui reste d'actualité
        
    • B. DES TECHNOLOGIES DE PLUS EN PLUS PERFORMANTES POUR DES UTILISATIONS TOUJOURS PLUS VARIÉES
      
      • 1. Une technologie qui se combine à d'autres
        
      • 2. Des utilisations très variées, des plus rudimentaires aux plus innovantes
        
    • C. L'ESSOR DE LA VIDEOSURVEILLANCE
      
      • 1. Des estimations approximatives
        
      • 2. Une hausse importante du nombre de systèmes autorisés, en particulier sur la voie publique
        
      • 3. Un marché économique important avec de nouveaux acteurs
        
      • 4. Des finalités nouvelles
        
      • 5. Des projets de plus en plus intégrés et globaux : l'exemple de la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency
        
    • D. LA PRISE DE CONSCIENCE D'UNE NÉCESSAIRE COORDINATION
      
      • 1. Un avertissement : l'exemple anglais
        
      • 2. Le nouvel engagement de l'État en faveur de la vidéoprotection
        
      • 3. Une volonté de pilotage et de cohérence : le comité de pilotage stratégique et la commission nationale de la vidéosurveillance
        
  • II. UN RÉGIME JURIDIQUE DÉSORMAIS DÉPASSÉ
    
    • A. UNE RÉGLEMENTATION QUI A TRÈS PEU ÉVOLUÉ DEPUIS 1995
      
      • 1. Les débats préparatoires à la loi du 21 janvier 1995
        
      • 2. La loi du 21 janvier 1995 et ses mesures d'application
        
      • 3. La décision du Conseil constitutionnel
        
      • 4. Les résultats en demi-teinte des adaptations de la loi du 23 janvier 2006 relative au terrorisme
        
    • B. DES CONFLITS DE COMPÉTENCE NON TRANCHÉS
      
      • 1. Le débat sur la compétence de la CNIL
        
      • 2. Des distinctions subtiles selon le lieu et la technologie utilisée
        
        • a) Les systèmes numériques : qui est compétent ?
          
        • b) Le problème des lieux mixtes
          
    • C. DES PROCÉDURES NON OPTIMALES
      
      • 1. Des décisions peu homogènes
        
      • 2. Le fonctionnement disparate des commissions départementales
        
      • 3. De nouvelles utilisations de la vidéosurveillance mal prises en compte par les textes
        
  • III. LES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
    
    • A. RÉUNIR SOUS UNE SEULE AUTORITÉ, LA CNIL, LES COMPÉTENCES D'AUTORISATION ET DE CONTRÔLE EN MATIÈRE DE VIDÉOSURVEILLANCE
      
      • 1. Régler définitivement les conflits de compétence
        
      • 2. Le choix de la CNIL plutôt que d'une commission ad hoc
        
      • 3. Pour un vrai contrôle
        
      • 4. La CNIL en a-t-elle les moyens ?
        
    • B. MIEUX PROTÉGER ET INFORMER LE PUBLIC
      
      • 1. Mieux notifier les sites au public
        
      • 2. Ne pas déléguer la vidéosurveillance de la voie publique
        
      • 3. Professionnaliser les opérateurs qui visionnent les images
        
      • 4. Faut-il interdire la vidéosurveillance intelligente ?
        
    • C. CRÉER LES CONDITIONS D'UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE EFFICACE
      
      • 1. La vidéosurveillance dans les espaces publics est-elle efficace pour lutter contre la délinquance ?
        
      • 2. Pour un usage raisonné de la vidéosurveillance
        
    • D. SIMPLIER LES PROCÉDURES ET S'ADAPTER À DE NOUVELLES UTILISATIONS
      
      • 1. Une procédure d'autorisation trop lourde
        
      • 2. Accepter de nouvelles finalités ?
        
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE 2 - DÉPLACEMENTS DU GROUPE DU TRAVAIL
  
• ANNEXE 3 - EXTRAITS DE LA LOI N°95-73 DU 21 JANVIER 1995 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION RELATIVE À LA SÉCURITÉ