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La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique

 

ANNEXES

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ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Inspection générale de l'administration

M. Philippe Melchior, inspecteur général de l'administration, président du Comité de pilotage stratégique de la vidéosurveillance au ministère de l'intérieur

Police nationale

M. Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale

M. Winter, conseiller pour la vidéoprotection

Gendarmerie nationale

Général d'armée Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale

Lieutenant-Colonel Haurtault

Commission nationale de la vidéosurveillance

M. Alain Bauer, président

Commission nationale de l'informatique et des libertés

M. Alex Türk, président

Mme Sophie Vuillet-Tavernier, directrice des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

Association des Maires de France

M. Luc Strehaiano, président de la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency

Universitaire

M. Frédéric Ocqueteau, universitaire et chercheur au CNRS

Commission nationale consultative des droits de l'homme

M. Joël Thoraval, président

Mme Isabelle Delise

Ligue des droits de l'homme

M. Alain Weber, référent vidéosurveillance

M. Jean-Claude Vitran, responsable de la commission Libertés et Informatique

ANNEXE 2 - DÉPLACEMENTS DU GROUPE DU TRAVAIL

Visite du PC sécurité de la RATP (quai de la Râpée, Paris 75012) le mardi 8 juillet 2008

- présentation du dispositif de sécurité sur le réseau de la RATP et de l'utilisation de la vidéosurveillance

- visite des deux salles de contrôle, l'une gérée par les agents de la RATP, l'autre par la police nationale

Visite du Technocentre Orange à Châtillon (92) le mercredi 23 juillet 2008

- présentation de la vision d'Orange sur la vidéosurveillance : de la caméra analogique avec stockage local à la caméra IP avec stockage centralisé qui permet la mutualisation des usages

- démonstration sur la vidéo intelligente et la reconnaissance des visages, axes de recherche des « Orange Labs »

- visite du showroom sur les derniers produits et services Orange pour les clients résidentiels

Déplacement à Londres

Mardi 9 septembre 2008

- Départ du Sénat à 7 h - arrivée à Londres à 9 h 34

- 11h : accueil au Central Communications Command Centre (109 Lambeth Road) de la Metropolitan Police.

-> Présentation de la « Special Operations Room »

-> Présentation des aspects techniques de la vidéosurveillance (CCTV) par M. Ian Cunningham du ministère de l'intérieur (Home Office)

-> Présentation de la vidéosurveillance comme moyen d'investigation judiciaire par l'inspecteur chef Mick Neville

-> Présentation des utilisations de la vidéosurveillance en matière d'ordre public et en cas d'incident grave par l'inspecteur Sam Simpson

-> Visite de la salle de contrôle. Démonstration.

- 13h : Déjeuner buffet et questions

- 14h30 : Rencontre au Home Office avec les équipes du « Research Directorate », le centre d'étude, d'évaluation et d'analyse du ministère.

- 16h : Rendez-vous téléphonique avec M. Jonathan Bamford « Deputy Information Commissioner » de la commission de contrôle « Information Commissioner » (la CNIL britannique située près de Manchester).

- 17h30 : Retour à l'hôtel

Mercredi 10 septembre 2008

- 9h : Départ de l'hôtel

- 9h30 : Visite du Hackney control centre avec M. Andy Wells, deputy service manager (184, Stok Newington, Church Street- London- N16 OJR), centre local de supervision de la vidéosurveillance dans l'un des quartiers de Londresgéré par une société privée sous-traitante.

- 12h30 : Départ de Londres - Arrivée à Paris : 15h50