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Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin

Rapport d'information de Mme Annick BILLON, M. Max BRISSON, Mmes Laurence COHEN, Laure DARCOS, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Françoise LABORDE, M. Marc LAMÉNIE, Mme Claudine LEPAGE, M. Claude MALHURET, Mmes Noëlle RAUSCENT, Laurence ROSSIGNOL, Maryvonne BLONDIN, Marta de CIDRAC et Nassimah DINDAR, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 597 (2019-2020) - 7 juillet 2020

Ce rapport d'information résulte d'un cycle d'auditions et de réunions que la délégation aux droits des femmes, alertée dès le début du confinement par un risque d'aggravation des violences faites aux femmes et aux enfants enfermés dans un foyer violent, a pris l'initiative d'organiser entre le 30 mars et le 24 juin 2020.

Les informations recueillies par la délégation ont confirmé la réalité de ce danger ; elles permettent également, indépendamment de la crise sanitaire, de mieux comprendre la nature des violences intrafamiliales, dont les victimes sont exposées à un « confinement sans fin ». Selon la délégation, ce constat rend plus que jamais urgent le renforcement de la lutte contre ces violences.

Ce travail, adopté le 7 juillet 2020, est porté par le bureau de la délégation, signe d'un engagement unanime de celle-ci contre les violences intrafamiliales. Il établit un premier bilan des mesures d'urgence mises en place par les pouvoirs publics pendant le confinement ; il appelle à une évaluation rigoureuse de ces outils avant leur pérennisation.

L'analyse de la délégation s'étend aux Françaises expatriées victimes de violences conjugales dans leur pays de résidence pendant la crise sanitaire et plaide pour que les politiques publiques nationales, indépendamment de cette crise, contribuent effectivement à un meilleur accompagnement de nos compatriotes de l'étranger.

Parmi les défis de la période actuelle, ce rapport insiste sur la poursuite de l'amélioration du traitement des violences intrafamiliales par les acteurs de la chaîne pénale, après les imperfections mises en évidence par le rapport de l'Inspection générale de la justice sur les « homicides conjugaux » rendu public en octobre 2019.

En conclusion, la délégation formule huit constats sur les enseignements du confinement en matière de lutte contre les violences intrafamiliales et douze recommandations pour améliorer le traitement de celles-ci par la chaîne pénale. Elle appelle enfin à l'élaboration d'une loi-cadre pour traiter l'ensemble des adaptations rendues nécessaires, en la matière, par l'accumulation de textes législatifs disparates pendant la période récente.

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