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Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016

Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances n° 153 (2016-2017) - 29 novembre 2016

Le Gouvernement a notifié à la commission des finances, en date du 23 novembre 2016, un projet de décret d'avance prévoyant des ouvertures de crédits à hauteur de 1 749 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1 735 millions d'euros en crédits de paiement (CP).

Conformément à l'article 13 de la loi organique n° 2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, « la commission chargée des finances de chaque assemblée fait connaître son avis au Premier ministre dans un délai de sept jours à compter de la notification qui lui a été faite du projet de décret ».

Le présent rapport d'information reproduit l'avis rendu par la commission des finances lors de sa réunion du mardi 29 novembre 2016 et présente les analyses du rapporteur général relatives aux annulations et aux ouvertures de crédits proposées, qui explicitent cet avis.

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