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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête n° 300 tome I (2005-2006) - 6 avril 2006

L'immigration clandestine, dont les immigrés eux-mêmes sont les premières victimes, nuit à l'intégration des étrangers en situation régulière et comporte un risque de déstabilisation sociale dont la situation dramatique outre-mer offre un exemple extrême.

Constatant qu'elle ne bénéficie qu'au développement d'une nouvelle criminalité -passeurs, néo-esclavagistes- et de l'économie souterraine, la commission d'enquête conclut à la nécessité de combattre cette réalité inacceptable. Elle formule à cette fin 45 recommandations.

Pour améliorer le contrôle des flux migratoires, au-delà des mesures nécessaires aux niveaux communautaire et national pour contrôler les frontières et faire face, outre-mer, à une situation d'urgence, elle met l'accent sur l'intérêt primordial d'approfondir la coopération avec les pays sources de l'immigration.

Analysant ensuite les moyens de combattre le séjour irrégulier, elle approuve le renforcement de la lutte contre le travail illégal, mais préconise de maintenir les quelques droits sociaux accordés aux étrangers en situation irrégulière. Elle suggère de limiter les régularisations à des cas individuels, et regrette le peu d'efficacité des aides au retour. Elle rappelle enfin que l'État doit savoir afficher sa détermination à mettre fin au séjour irrégulier, dans le respect du droit des personnes mais au besoin par la contrainte.

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