Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

Rapport de commission d'enquête n° 300 (2005-2006) de MM. Georges OTHILY et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 6 avril 2006

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1 : CONNAÎTRE
  
  • I. UN PHÉNOMÈNE AVÉRÉ
    
    • A. DES RÈGLES D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR QUI VARIENT EN FONCTION DU PAYS D'ORIGINE DES IMMIGRANTS
      
      • 1. Les conditions posées pour l'entrée sur le territoire national
        
      • 2. Les conditions posées pour le séjour sur le territoire national
        
    • B. UNE IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE QUI REVÊT DES FORMES DIVERSES ET MOUVANTES
      
      • 1. Outre-mer : des entrées irrégulières massives
        
      • 2. En métropole : des entrées régulières suivies d'un séjour irrégulier
        
      • 3. Le développement de la fraude
        
    • C. DES FILIÈRES DE PLUS EN PLUS STRUCTURÉES
      
      • 1. En métropole
        
      • 2. Outre-mer
        
  • II. UNE QUANTIFICATION DIFFICILE
    
    • A. DES INDICATEURS PEU FIABLES
      
      • 1. Les indicateurs retenus par le Gouvernement
        
      • 2. Les méthodes élaborées par les démographes
        
      • 3. Des approches distinctes et complémentaires
        
    • B. DES CHIFFRES SUJETS À CAUTION
      
      • 1. Les chiffres nationaux
        
      • 2. Les chiffres ultramarins
        
      • 3. Les chiffres étrangers
        
    • C. LA NÉCESSITÉ D'AMÉLIORER NOTRE OUTIL STATISTIQUE
      
      • 1. Les lacunes à combler
        
      • 2. Les exigences européennes
        
  • III. DES CONSÉQUENCES NÉFASTES
    
    • A. LES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE, PREMIÈRES VICTIMES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      
      • 1. Des entrées périlleuses
        
      • 2. Des conditions de vie difficiles
        
    • B. LES DYSFONCTIONNEMENTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX INDUITS PAR L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      
      • 1. Le développement du travail illégal
        
      • 2. Un facteur d'insécurité et de délinquance
        
    • C. L'IMPACT DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE SUR L'ACCUEIL ET L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE
      
      • 1. La distraction des moyens des services de l'Etat au détriment de la politique d'intégration
        
      • 2. L'incidence de l'immigration irrégulière sur les conditions de vie des étrangers en situation régulière
        
    • D. DES CONSÉQUENCES AGGRAVÉES OUTRE-MER
      
      • 1. Une charge considérable pour les services publics
        
      • 2. La réapparition de bidonvilles
        
      • 3. Un travail illégal généralisé
        
      • 4. Une véritable « fuite des capitaux »
        
      • 5. Une stabilité politique ébranlée
        
• CHAPITRE 2 : PRÉVENIR
  
  • I. CONTRÔLER L'ACCÈS AU TERRITOIRE NATIONAL : DES EFFORTS À POURSUIVRE
    
    • A. CONFORTER LES RÉFORMES EN COURS DE LA POLITIQUE DES VISAS
      
      • 1. Vers un meilleur contrôle de la délivrance des visas
        
      • 2. Des réformes qui commencent à peine à produire leurs fruits
        
      • 3. Accélérer la mise en commun des moyens
        
    • B. RENFORCER LES CONTRÔLES À LA FRONTIÈRE
      
      • 1. Des moyens supplémentaires et une meilleure organisation
        
      • 2. Des exigences contradictoires à concilier
        
      • 3. Sans coopération européenne et internationale, point de salut
        
    • C. LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE L'OUTRE-MER
      
      • 1. Des moyens longtemps insuffisants
        
      • 2. La France isolée
        
  • II. AMÉLIORER LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE
    
    • A. SIMPLIFIER LE CONTRÔLE DE LA VALIDITÉ DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL ÉTRANGERS
      
      • 1. Une procédure complexe
        
      • 2. Une réforme en cours
        
    • B. PERMETTRE UN CONTRÔLE EFFECTIF DE LA VALIDITÉ DES MARIAGES
      
      • 1. Des instruments perfectibles
        
      • 2. La réforme adoptée par l'Assemblée nationale
        
    • C. PRENDRE DES MESURES SPÉCIFIQUES DE LUTTE CONTRE LES RECONNAISSANCES DE PATERNITÉ FICTIVES À MAYOTTE ET EN GUYANE
      
      • 1. Des mesures spécifiques pour Mayotte et la Guyane
        
      • 2. Etudier la possibilité de recourir à des tests génétiques ?
        
  • III. ADOPTER UNE POLITIQUE VOLONTARISTE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DES PAYS SOURCES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
    
    • A. AGIR SUR LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT AVEC LES PAYS D'ORIGINE DES IMMIGRANTS CLANDESTINS
      
      • 1. Favoriser le développement des principaux pays d'origine des clandestins
        
      • 2. Renforcer les moyens mis en oeuvre au titre du co-développement
        
      • 3. Tirer davantage parti des initiatives de l'Union européenne en matière de développement
        
    • B. RENFORCER SPÉCIFIQUEMENT LA COOPÉRATION DES COLLECTIVITÉS ULTRAMARINES AVEC LES ÉTATS OU COLLECTIVITÉS PUBLIQUES VOISINS
      
      • 1. Les actions de coopération décentralisée : une piste à davantage explorer
        
      • 2. Des modalités particulières de coopération régionale sous-utilisées
        
• CHAPITRE 3 : TRAITER
  
  • I. LUTTER CONTRE LE MAINTIEN IRRÉGULIER SUR LE TERRITOIRE
    
    • A. LE CONTRÔLE DU RETOUR DES TITULAIRES DE VISAS DE COURT SÉJOUR
      
      • 1. Les expériences déjà réalisées
        
      • 2. Une solution possible : compléter les visas Schengen par un diptyque
        
    • B. LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE DE L'ASILE ET LE RETOUR DES DÉBOUTÉS DU DROIT D'ASILE
      
      • 1. 1999-2003 : la nouvelle crise du droit d'asile
        
      • 2. La réforme française du droit d'asile opérée par la loi du 10 décembre 2003
        
  • II. EVITER DE FAVORISER LES SÉJOURS IRRÉGULIERS
    
    • A. LUTTER CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
      
      • 1. Une mobilisation des services sans précédent
        
      • 2. Le renforcement des sanctions contre les employeurs
        
      • 3. La nécessaire remise à niveau des moyens en personnel de l'inspection du travail
        
      • 4. Les problèmes posés par l'emploi de personnel à domicile
        
      • 5. Le cas des travailleurs saisonniers
        
    • B. AGIR SUR LES CONDITIONS DE LOGEMENT
      
      • 1. La lutte contre les « marchands de sommeil »
        
      • 2. La lutte contre la sur-occupation des foyers de travailleurs migrants
        
      • 3. La lutte contre les constructions illicites à Mayotte et en Guyane
        
    • C. FAUT-IL REMETTRE EN CAUSE LES DROITS RECONNUS AUX ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ?
      
      • 1. Les droits sociaux reconnus aux étrangers en situation irrégulière
        
      • 2. Même s'ils contribuent à l'attractivité du territoire, les droits sociaux reconnus aux étrangers en situation irrégulière doivent être préservés
        
      • 3. La question de l'accès à la nationalité française et de sa différenciation en certaines parties du territoire national
        
  • III. RÉSORBER L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
    
    • A. LA PROBLÉMATIQUE DE LA RÉGULARISATION
      
      • 1. Les opérations de régularisation exceptionnelle
        
      • 2. Les régularisations ponctuelles
        
    • B. L'AIDE AU RETOUR
      
      • 1. Des instruments inefficaces
        
      • 2. Une tentative de rénovation
        
    • C. L'ÉLOIGNEMENT
      
      • 1. Des progrès incontestables
        
      • 2. Des marges de progression encore importantes
        
      • 3. Mieux cibler les reconduites
        
• LES 45 RECOMMANDATIONS
  DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• CONTRIBUTION DES SÉNATEURS
  DU GROUPE SOCIALISTE
  MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE1
  
• CONTRIBUTION DES SÉNATRICES
  DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE1