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RusseImmigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)
6 avril 2006 :
Immigration clandestine - Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)
( rapport de commission d'enquête )
- Par M. François-Noël BUFFET
au nom de la commission d'enquête - Notice du document
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport de commission d'enquête n° 300 (2005-2006) de MM. Georges OTHILY et François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 6 avril 2006
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1 : CONNAÎTRE
- I. UN PHÉNOMÈNE
AVÉRÉ
- II. UNE QUANTIFICATION DIFFICILE
- III. DES CONSÉQUENCES
NÉFASTES
- A. LES ÉTRANGERS EN SITUATION
IRRÉGULIÈRE, PREMIÈRES VICTIMES DE L'IMMIGRATION
CLANDESTINE
- B. LES DYSFONCTIONNEMENTS ÉCONOMIQUES ET
SOCIAUX INDUITS PAR L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- C. L'IMPACT DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE SUR
L'ACCUEIL ET L'INTÉGRATION DES ÉTRANGERS EN SITUATION
RÉGULIÈRE
- D. DES CONSÉQUENCES AGGRAVÉES
OUTRE-MER
- A. LES ÉTRANGERS EN SITUATION
IRRÉGULIÈRE, PREMIÈRES VICTIMES DE L'IMMIGRATION
CLANDESTINE
- I. UN PHÉNOMÈNE
AVÉRÉ
- CHAPITRE 2 : PRÉVENIR
- I. CONTRÔLER L'ACCÈS AU TERRITOIRE
NATIONAL : DES EFFORTS À POURSUIVRE
- II. AMÉLIORER LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- III. ADOPTER UNE POLITIQUE VOLONTARISTE EN FAVEUR
DU DÉVELOPPEMENT DES PAYS SOURCES DE L'IMMIGRATION CLANDESTINE
- I. CONTRÔLER L'ACCÈS AU TERRITOIRE
NATIONAL : DES EFFORTS À POURSUIVRE
- CHAPITRE 3 : TRAITER
- I. LUTTER CONTRE LE MAINTIEN IRRÉGULIER SUR
LE TERRITOIRE
- II. EVITER DE FAVORISER LES SÉJOURS
IRRÉGULIERS
- A. LUTTER CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
- B. AGIR SUR LES CONDITIONS DE LOGEMENT
- C. FAUT-IL REMETTRE EN CAUSE LES DROITS RECONNUS
AUX ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE ?
- 1. Les droits sociaux reconnus aux
étrangers en situation irrégulière
- 2. Même s'ils contribuent à
l'attractivité du territoire, les droits sociaux reconnus aux
étrangers en situation irrégulière doivent être
préservés
- 3. La question de l'accès à la
nationalité française et de sa différenciation en
certaines parties du territoire national
- 1. Les droits sociaux reconnus aux
étrangers en situation irrégulière
- A. LUTTER CONTRE LE TRAVAIL ILLÉGAL
- III. RÉSORBER L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
- I. LUTTER CONTRE LE MAINTIEN IRRÉGULIER SUR
LE TERRITOIRE
- LES 45 RECOMMANDATIONS
DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- CONTRIBUTION DES SÉNATEURS
DU GROUPE SOCIALISTE
MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE1
- CONTRIBUTION DES SÉNATRICES
DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE1
