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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

 

3. Des approches distinctes et complémentaires

L'approche administrative et l'approche démographique des flux migratoires ne couvrent pas les mêmes populations, en raison d'une divergence sur la durée du séjour concernée.

Selon la définition retenue par le Haut conseil à l'intégration en 1991 et reprise par l'ensemble de la statistique publique, est immigrée toute personnes née étrangère à l'étranger et venue s'installer en France depuis au moins un an.

Ce délai d'un an, conforme à une recommandation formulée par l'Organisation des Nations Unies en 1998, tient au fait que le démographe cherche avant tout à savoir dans quelle mesure l'immigration contribue au peuplement d'un pays.

Il a pour conséquence d'exclure de la statistique démographique l'immigration clandestine de transit et les prolongations irrégulières de séjours réguliers tant que leur durée n'a pas atteint une année pleine. A titre d'exemple, les Irakiens, les Kurdes ou les Soudanais appréhendés dans le calaisis au moment où ils tentent de gagner l'Angleterre peuvent être en infraction à la législation sur les étrangers mais n'ont pas vocation à être intégrés par la comptabilité démographique dans le solde migratoire annuel de la France s'ils sont entrés sur le territoire national depuis quelques semaines ou quelques mois.

Or, selon M. François Héran, directeur de l'Institut national des études démographiques : « un aspect essentiel de la migration -encore mal connu- est la rotation rapide des candidats potentiels à la migration dans les douze premiers mois, période de transition complexe entre la migration régulière et la migration irrégulière, mais aussi et d'abord entre les arrivées et les départs. »

L'approche administrative et l'approche démographique semblent donc se compléter pour évaluer l'immigration irrégulière.