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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

 

2. Les méthodes élaborées par les démographes

L'étude de référence sur les méthodes d'estimation chiffrée de l'immigration irrégulière par les démographes est un rapport rédigé en 1998 pour Eurostat par Georges Tapinos et Daniel Delaunay. Les principales méthodes recensées sont les suivantes :

- des enquêtes peuvent être menées auprès des employeurs présents dans les branches a priori les plus concernées par le travail illégal, mais elles donnent des résultats difficiles à exploiter ;

- la comparaison de sources statistiques diverses (recensement, registres municipaux de population, fichiers des régimes de protection sociale, liste des enfants scolarisés...) peut mettre en évidence la présence sur le territoire d'étrangers en situation irrégulière ;

- la méthode dite « résiduelle », prisée aux Etats-Unis19(*) et en Grande-Bretagne, consiste à rapprocher des données, décalées dans le temps, relatives à l'importance de la population d'origine étrangère -mesurée par le recensement- et à évaluer l'immigration irrégulière en isolant les variations pouvant être expliquées par les flux de migrations régulières ;

- l'analyse des opérations de régularisation constitue un autre instrument d'évaluation de l'ampleur de l'immigration clandestine, même si des biais statistiques existent également, qui présente l'intérêt supplémentaire de mieux connaître la population concernée ;

- la méthode « Delphi », qui consiste à rassembler des spécialistes et des acteurs de terrain pour qu'ils procèdent à une évaluation consensuelle, apparaît en revanche peu fiable.

Très rares ont été les tentatives d'application de ces méthodes en France.

Les explications avancées par M. François Héran, directeur de l'Institut national des études démographiques, mettent en relief :

- l'absence de registre de population, contrairement à d'autres Etats comme la Belgique ou l'Espagne ;

- la disponibilité encore récente du fichier des étrangers en situation régulière tenu par le ministère de l'intérieur (fichier AGDREF) ;

- la portée insuffisante de l'échantillon démographique permanent de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il s'agit d'un échantillon de la population au 1/100 pour lequel l'Insee a le droit de conserver les bulletins de recensement des mêmes personnes depuis 1968, ainsi que leurs bulletins d'état civil et ceux de leurs proches. « Cette source s'avère d'interprétation délicate car la date d'entrée en France n'est pas toujours renseignée et l'absence d'un individu lors d'un recensement peut résulter autant d'une omission accidentelle que d'un comportement d'esquive ou d'un séjour provisoire ou définitif à l'étranger ».

Lors de son audition, M. Jean-Michel Charpin, directeur général de l'Insee, a marqué son intérêt pour la méthode résiduelle et l'analyse des régularisations, qui ont en commun de fournir une évaluation du stock des personnes en situation irrégulière. En prenant en compte des périodes de longue durée, elles ne sauraient cependant fournir une évaluation des entrées annuelles de clandestins.

Selon lui : « une autre approche consisterait à mener des enquêtes en population générale. De telles enquêtes, à but uniquement statistique, devraient évidemment garantir une absolue confidentialité. Des protocoles d'enquête ont été élaborés pour récupérer par voie d'enquête des informations sensibles, de façon confidentielle et fiable. Ils prévoient de poser la question d'intérêt à une fraction aléatoire de l'échantillon enquêté, à l'insu de l'enquêteur. Dans un contexte où la présence irrégulière reste assez marginale, au plan statistique, une évaluation assez précise nécessiterait un échantillon très important. D'autre part, la représentativité d'une telle enquête paraît difficile à assurer et à vérifier. Sur le plan juridique, une loi serait probablement nécessaire pour interdire toute possibilité de levée du secret statistique. »

Aucune étude de ce type n'a été menée car : « A ce jour, ni le Conseil national de l'information statistique (CNIS), ni l'Union Européenne, ni les pouvoirs publics, dont les avis, règlements et demandes orientent fortement le programme de travail de l'Insee et de l'ensemble du système statistique français, n'ont exprimé une demande de chiffrage ou de caractérisation des clandestins en France. L'Insee ne produit donc pas d'évaluation de l'immigration clandestine. »

* 19 La méthode mise en oeuvre aux Etats Unis à la suite du recensement de 2000 a consisté à dénombrer, à l'aide de ce recensement, les immigrés arrivés depuis 1980 et à comparer l'effectif obtenu au nombre de migrants légaux de la même période, dénombrés par une source extérieure, l'écart entre les deux effectifs fournissant une mesure de l'immigration clandestine présente en 2000. Cette méthode suppose que toutes les personnes arrivées avant 1980 étaient en situation régulière en 2000 et nécessite, d'une part, de prendre en compte les décès et les sorties parmi les migrants légaux, d'autre part, de corriger les données de recensement pour tenir compte de la sous-estimation des personnes en situation irrégulière. Or toutes ces hypothèses sont difficiles à vérifier, toute mesure faite par différence étant par ailleurs entachée d'erreurs plus importantes qu'une mesure directe.