1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

      Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Les travaux de lacommission d'enquète
  • Rapport n° 300, tome I (2005-2006) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 6 avril 2006 : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)
  • Rapport n° 300, tome II (2005-2006) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 6 avril 2006 : Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes)

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