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27 octobre 2005 : Immigration clandestine ( texte adopté par le sénat )

 

RÉSOLUTION

adoptée

le 27 octobre 2005

 

N° 25
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

 

RÉSOLUTION

créant une commission d'enquête
sur l'immigration clandestine.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 10 et 31 (2005-2006).

Article unique

En application de l'article 11 du Règlement du Sénat et de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres sur l'immigration clandestine.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 octobre 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET