Commission d’enquête sur l'immigration clandestine

Au cours de sa séance du jeudi 27 octobre 2005, le Sénat a adopté une résolution créant une commission d'enquête sur l'immigration clandestine.

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Composition

Au cours de la séance du jeudi 3 novembre 2005, ont été proclamés membres de la commission d’enquête sur l'immigration clandestine :

Mmes Eliane ASSASSI, Alima BOUMEDIENE-THIERY, MM. François-Noël BUFFET, Jean-Pierre CANTEGRIT, Jean-Patrick COURTOIS, Philippe DALLIER, Christian DEMUYNCK, Bernard FRIMAT, Charles GAUTIER, Mme Gisèle GAUTIER, M. Alain GOURNAC, Mme Gelita HOARAU, MM. Jean-François HUMBERT, Jean-Jacques HYEST, Soibahaddine IBRAHIM, Michel MERCIER, Louis MERMAZ, Georges OTHILY, Jean-Claude PEYRONNET, Mme Catherine TASCA, M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ.

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Bureau 

Président :
Georges OTHILY

Vice-présidents:
Alain GOURNAC
Bernard FRIMAT
Gisèle GAUTIER
Eliane ASSASSI

Secrétaires :
Christian DEMUYNCK
Catherine TASCA

Rapporteur :
François-Noël BUFFET

Rapport n° 300 (2005-2006) de MM. Georges Othily et François-Noël Buffet

• Tome I (rapport)
• Tome II (annexes)