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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

 

C. DES FILIÈRES DE PLUS EN PLUS STRUCTURÉES

Les étrangers peuvent entrer et se maintenir irrégulièrement sur le territoire national par leurs propres moyens ou en ayant recours à des filières. Ces dernières semblent jouer un rôle croissant et être de plus en plus structurées.

1. En métropole

Sans doute l'étranger qui a obtenu un visa de court séjour ou qui est dispensé de visa peut-il entrer régulièrement et se maintenir irrégulièrement en France par ses propres moyens ou en bénéficiant de l'aide de ses proches.

Toutefois, il ne lui est pas forcément aisé de trouver seul un employeur. Quant à celui qui a été débouté de sa demande de visa ou qui cherche à en obtenir un frauduleusement, il lui faut le plus souvent recourir aux services d'organisations criminelles.

Lors de son audition par la commission d'enquête, M. Denis Pajaud, commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) a estimé que la part des filières dans l'ensemble de l'immigration irrégulière tendait à augmenter.

Certaines officines se contentent de fournir des faux documents. Des organisations plus structurées offrent, comme l'a relevé M. Denis Pajaud, un service complet « clefs en main », depuis le recrutement dans le pays source jusqu'à l'acheminement dans le pays de destination pour y travailler, y compris pour du simple travail saisonnier. Selon lui, les filières d'immigration clandestine constituent une des formes importantes de la criminalité organisée et sont souvent associées à d'autres formes de criminalité organisée comme la prostitution, la production de faux documents, le blanchiment d'argent, voire le terrorisme : « Loin d'attendre les candidats à l'immigration, [elles] vont prospecter dans plusieurs pays pour les racoler (on le voit dans les provinces chinoises, mais on l'a vu aussi en Thaïlande et dans de nombreux autres pays) en leur promettant un eldorado en Europe, ou en Occident de manière générale, et elles font en sorte ensuite d'acheminer ces candidats. »

« L'affaire que nous avons démantelée la semaine dernière était très significative et très impressionnante : nous sommes tombés sur une officine fabriquant des faux touristes chinois. Il s'agissait de Chinois de la province du Fujian qui venaient en France pour se rendre ensuite plus facilement vers la Grande Bretagne ou le Canada et qui étaient pris en main à Roissy par une partie de la filière qui les « relookaient » comme des touristes chinois. Les membres de cette filière avaient carrément monté une école de formation pour apprendre à ces personnes à avoir les bonnes réactions vis-à-vis des services de police pour chaque interrogatoire, ils leur fournissaient des attachés-cases pour faire plus sérieux ou plus « japonais » et ils assuraient même un service après vente. Une fois ces ressortissants chinois arrivés sur le territoire britannique, lorsqu'ils étaient interpellés par la police britannique, la filière leur fournissait un avocat spécialisé et non chinois qui venait s'occuper spécifiquement du cas de figure et cela faisait partie du lot entier, c'est-à-dire du paiement depuis le départ jusqu'à l'arrivée.

« On atteint là des degrés de sophistication importants. En perquisitionnant, nous sommes tombés sur des choses extraordinaires : des répertoires et des indications très significatives, en particulier 18 tampons d'entrée dans des aéroports du monde entier qui permettaient à chacun de passer tranquillement dans un aéroport. Ces degrés de sophistication sont impressionnants et vont très loin dans l'entrisme auprès des administrations des organismes qui sont sur le cheminement et qui peuvent apporter leur aide. On l'a vu dans la police nationale et dans la gendarmerie nationale, on l'a vu également auprès de l'OFPRA et dans beaucoup d'organismes : on cherche un élément clé qui va pouvoir aider la filière et c'est une caractéristique des filières chinoises. C'est le summum de ce qui peut se faire aujourd'hui, effectivement. »

M. André Nutte, directeur de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), a souligné pour sa part que de tels réseaux étaient extrêmement lucratifs pour leurs organisateurs et comportaient pour eux moins de risques, notamment au niveau des sanctions pénales, que d'autres trafics illicites. Il a remarqué que, bien souvent, les immigrés en situation irrégulière étaient contraints de rembourser à ces réseaux le prix de leur passage, ou redevables des sommes qu'ils avaient empruntées pour payer ce prix et que, tant qu'ils ne s'étaient pas acquittés de cette dette, il leur était très difficile d'accepter l'idée d'un retour.

Selon M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : « Le prix d'un passage d'Afrique noire en Europe serait de 15.000 euros. Le revenu de ce trafic atteindrait, selon les estimations, un quart à un tiers de celui du trafic international de stupéfiants. »

Quant à M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice, il a indiqué que : « L'organisation de mariages blancs est le plus souvent le fait de réseaux, demandant aux candidats au mariage de débourser de 12.000 à 15.000 euros et versant aux Françaises, souvent des personnes en situation de précarité, de 3.000 à 8.000 euros. »