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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

 

C. LA SITUATION SPÉCIFIQUE DE L'OUTRE-MER

La perméabilité des frontières des collectivités territoriales d'outre-mer rend extrêmement difficile leur contrôle au sens où on peut l'entendre en métropole. Les décisions de non admission sont relativement faibles puisqu'il est rare que les étrangers soient interpellés avant le franchissement de la frontière56(*). L'effort des services se concentre donc sur l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.

1. Des moyens longtemps insuffisants

Ces facteurs objectifs ne suffisent toutefois pas à excuser la faillite du contrôle des frontières. L'insuffisance des moyens matériels et humains a longtemps pesé et persiste encore malgré des progrès récents.

Un rattrapage indéniable a été réalisé concernant les effectifs. En Guyane, depuis le 1er janvier 2002, les effectifs de la police aux frontières ont augmenté de plus de 50 %. L'augmentation des effectifs de la gendarmerie nationale dans le même temps est de 14,55 %, outre l'engagement de deux escadrons de gendarmerie mobile supplémentaires en 2001 et 2004 pour la lutte contre l'orpaillage clandestin. A Mayotte et en Guadeloupe, les effectifs de la PAF ont respectivement doublé et crû de 15 % depuis 2001.

Pour ces trois départements les effectifs de la police nationale ont dans leur ensemble augmenté de 10,6 % en Guadeloupe, de 22,5 % en Guyane et de près de 150 % à Mayotte depuis le 1er janvier 2002, outre l'intégration de 145 policiers mahorais dans la police nationale à Mayotte à compter du 1er août 200457(*).

Toutefois, ces renforts ont un impact limité sur le contrôle des frontières en raison de leur très forte porosité. Ils permettent surtout d'interpeller plus d'irréguliers entrés sur le territoire et de les reconduire. En outre, si les effectifs augmentent, d'autres difficultés ne sont pas résolues.

Ainsi en Guyane, les chefs des différents services de police ont souligné l'inadaptation des personnels nouvellement affectés à leurs missions, soit en raison d'un manque de motivation, soit en raison d'un turn-over trop rapide (dans la gendarmerie, les brigades mobiles tournent tous les trois mois).

Pour progresser de façon significative sur la voie du contrôle des frontières, des moyens matériels supplémentaires et modernes étaient nécessaires. Or, ce n'est que depuis un an et demi environ que des progrès sensibles sont enregistrés.

Pour ne prendre que l'exemple de Mayotte, la PAF, la gendarmerie et les douanes réunies ne disposent que de cinq embarcations pour surveiller l'espace maritime de l'île, sachant que l'une des deux vedettes de la PAF n'a été livrée qu'en mai 2005. Deux autres vedettes neuves devraient être livrées en 2006 pour remplacer la seconde vedette vétuste. La gendarmerie envisagerait elle aussi de se doter d'une autre vedette58(*).

Concernant les moyens de détection, ce n'est que depuis novembre 2005 qu'un radar de surveillance maritime est en service. Un second est programmé pour avril 2006. De la même façon, la police aux frontières n'est toujours pas dotée de jumelles thermiques pour les interceptions de nuit. Les premières devraient être livrées prochainement. La marine nationale devrait également déployer au moins un avion de surveillance

En somme, jusqu'en 2005, les services de l'Etat en charge de la surveillance du littoral d'une île soumise à une pression migratoire très élevée n'avaient à leur disposition que quelques bateaux vétustes et étaient dépourvus de tout moyen de détection. Cette année-là, selon une estimation du ministère de la défense, une embarcation (15 personnes en moyenne) était interceptée par semaine alors que cinq parvenaient à franchir la barrière de corail.

Cette carence en moyens modernes d'intervention et de détection se retrouve en Guadeloupe ou en Guyane. Dans ce dernier cas, ce sont les moyens héliportés et nautiques qui sont notoirement insuffisants.

* 56 A l'exception de la Guyane où en 2004, par exemple, 6.570 décisions de non admission ont été prononcées. Mais la frontière est si facile à franchir que les non admis retentent leur chance quelques heures ou quelques jours après. En Guadeloupe, les décisions de non admission ont progressé de 58 % entre 2005 et 2004 (685 décisions de non admission contre 433).

* 57 Toutefois, au cours du déplacement de la délégation de la commission d'enquête à Saint-Martin, la PAF s'est inquiétée de la faiblesse et de la diminution de ses effectifs, notamment de son unité judiciaire passée de 10 à 5 fonctionnaires.

* 58 Les autres navires de la marine nationale viennent en renfort lors d'opérations conjointes interservices. Ils sont basés à la Réunion.