2. L'incidence de l'immigration irrégulière sur les conditions de vie des étrangers en situation régulière
Les mesures prises depuis plusieurs années pour contrer l'immigration clandestine, qui seront examinés plus en détail dans la suite du rapport, ne sont pas sans incidence, par ailleurs, sur la qualité de vie des étrangers en situation régulière.
Une politique des visas plus restrictive, si elle se justifie du point de vue de la lutte contre l'immigration irrégulière, risque de compliquer la venue sur notre sol de parents ou d'amis d'étrangers vivant en France en situation régulière. De la même manière, il est à craindre qu'un renforcement des contrôles d'identité, destiné à identifier un plus grand nombre de clandestins, n'occasionne indirectement une gêne pour les étrangers en situation régulière.
Dans certaines traditions, une obligation morale de solidarité vis-à-vis des membres de la famille ou de la communauté conduit, en outre, des étrangers en situation régulière à héberger et à soutenir des immigrés clandestins. Le phénomène de sur-occupation des foyers de travailleurs migrants illustre ce propos : comme l'a indiqué à la commission d'enquête M. Michel Pélissier, président de la SONACOTRA, « au nom du principe d'hospitalité, tout titulaire d'une chambre dans un foyer accueille les frères, les cousins et les amis de passage et le passage peut durer longtemps » . Les conditions de vie des étrangers en situation régulière s'en trouvent dégradées et ils s'exposent, de plus, à une condamnation pour aide au séjour irrégulier d'un étranger 28 ( * ) .
Il ne faut pas se dissimuler, enfin, l'impact négatif de l'immigration irrégulière sur la perception par l'opinion publique des étrangers en situation régulière . Une partie de l'opinion risque de céder à la tentation de l'amalgame, ce qui peut conduire, notamment, à ce que l'immigration en général soit « assimilée à l'insécurité et à la délinquance alors que leur rapprochement ne peut être partiellement légitime qu'avec une certaine forme d'immigration irrégulière 29 ( * ) » . De ce fait, l'immigration clandestine peut favoriser le développement d'un sentiment d'hostilité au sein de la société française, qui ne favorise pas l'intégration des étrangers en situation régulière.
L'existence d'un flux d'immigration irrégulière non maîtrisé rend aussi plus difficile l'acceptation par l'opinion du maintien d'un flux d'immigration régulière, au titre du regroupement familial ou d'une immigration choisie. La mobilisation de crédits importants au profit des clandestins (aide médicale d'Etat, aide sociale à l'enfance, frais de scolarisation...) n'est pas toujours bien comprise par nos concitoyens et risque d'affaiblir la légitimité des dépenses d'intégration engagées au bénéfice des étrangers en situation régulière.
* 28 Article L. 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros ».
* 29 Cour des comptes, rapport public particulier, « L'accueil des immigrants et l'intégration des populations de l'immigration », novembre 2004, p. 194.