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Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport)

 

2. Les chiffres ultramarins

Les estimations du nombre des étrangers en situation irrégulière dans les collectivités ultramarines, communiquées par M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, et reprises dans le deuxième rapport sur les orientations de la politique de l'immigration remis par le Gouvernement au Parlement au mois de février 2006, sont plus précises mais ne semblent guère plus fiables.

M. Patrick Stefanini, secrétaire général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration, a précisé par écrit qu'elles ont été calculées d'après le nombre de personnes se déclarant de nationalité étrangère lors des recensements, duquel on a retranché le nombre de titres de séjour délivrés.

En Guyane, entre 30.000 et 35.000 étrangers seraient en situation irrégulière, soit 20 % à 25 % de la population, alors que le territoire accueillait déjà 18.674 étrangers en situation régulière en 2004, soit 12 % de la population. Le ministre de l'outre-mer a en outre observé qu'« entre 1994 et 2004, la moitié des accouchements pratiqués à la maternité de Saint-Laurent du Maroni ont été le fait de femmes surinamiennes qui ont franchi le fleuve à cet effet. »

L'estimation du nombre des étrangers en situation irrégulière en Guadeloupe figurant dans le deuxième rapport sur les orientations de la politique de l'immigration est pour le moins absconse : « Sur une population de 442.405 habitants, la population étrangère approchait en 2004 les 23.000 personnes. Les régularisations d'étrangers intervenues depuis cinq ans en application des réformes du régime juridique de l'entrée et du séjour des étrangers ont permis de diminuer de moitié la population clandestine, évaluée dès 1999 à un peu moins de 10.000 personnes (soit près de 2 % de la population). Environ 13.000 étrangers, détenteurs soit d'un titre de séjour temporaire soit d'une carte de résident, sont en situation régulière sur le sol guadeloupéen, soit environ 3 % de la population. » Faut-il en déduire un nombre de 5.000 étrangers en situation irrégulière ?

Selon M. François Baroin, ministre de l'outre-mer : « La Martinique, de son côté, est actuellement peu touchée par l'immigration clandestine. On y estime à environ 500 le nombre d'étrangers en situation irrégulière, mais sa situation reste fragile par le risque d'un effet de transfert de flux migratoires de la Guadeloupe vers la Martinique. »

La Réunion compterait environ 9.000 étrangers en situation régulière (soit 1,2 % de la population) et, d'après les estimations de la préfecture, quelque 600 étrangers en situation irrégulière, principalement malgaches (pour 40 % d'entre eux), mauriciens et comoriens. En outre, entre 20.000 et 40.000 Mahorais sont présents sur l'île. « Ces derniers, attirés par la qualité des infrastructures publiques réunionnaises, un niveau de vie supérieur de 33 % à celui de Mayotte et surtout des garanties sociales supérieures (existence d'un revenu minimum d'insertion, d'un système d'indemnisation du chômage, ainsi que d'un salaire minimum et de prestations familiales de même niveau qu'en métropole), peinent à s'intégrer dans la société réunionnaise, malgré la tradition d'accueil de cette dernière. Concentrée dans des quartiers défavorisés, à l'habitat insalubre, et des logements sociaux surchargés, notamment à Saint-Denis, cette population, dont la natalité est beaucoup plus dynamique que celle de la Réunion (où le taux de fécondité ne dépasse pas 2,5 enfants par femme), maîtrise souvent mal la langue française et souffre d'un niveau d'instruction insuffisant. Ces spécificités, ajoutées à un mode de vie et des tenues vestimentaires qui diffèrent de celles des Réunionnais, créent quelquefois dans les couches populaires de la population réunionnaise, elles-mêmes en situation de précarité, un sentiment de malaise, voire de rejet. » Ce constat, dressé par M. Didier Quentin dans son rapport au nom de la mission d'information de la commission des Lois de l'Assemblée nationale sur l'immigration à Mayotte présidée par M. René Dosière22(*), rejoint les observations de la délégation de la commission d'enquête qui s'est rendue sur place.

C'est à Mayotte, compte tenu de sa densité (430 habitants au km²), que la situation est la plus grave. Le nombre des étrangers en situation irrégulière y est estimé à environ 45.000 personnes, soit plus du quart de la population, 15.000 étrangers en situation régulière ayant par ailleurs été recensés en 2004. Le ministre de l'outre-mer a observé : « Avec une proportion identique, la métropole aurait sur son sol, si on fait une déclinaison par rapport aux ratios et à la taille du pays, plus de 18 millions d'immigrés clandestins. (...) Un autre indicateur pertinent permet de porter un regard attentif sur cette situation : celui des naissances. Leur nombre a augmenté à Mayotte de 50 % en dix ans et de 10 % sur la seule année 2004, ce qui fait de l'hôpital de Mamoudzou la première maternité de France. Or, sur les 7.676 naissances enregistrées l'année dernière, 5.249, soit près de 70 %, concernaient des Comoriennes en situation irrégulière. »

* 22 Rapport n° 2932 (Assemblée nationale, douzième législature).