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Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?

Rapport d'information de MM. Jean-Claude PEYRONNET et François PILLET, fait au nom de la commission des lois n° 759 (2010-2011) - 12 juillet 2011

La loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a tenté d'apporter de nouvelles solutions à la prise en charge des mineurs multirécidivistes avec la création des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).

Huit ans après leur création, la commission des lois a confié à MM. François Pillet et Jean-Claude Peyronnet le soin de procéder à une évaluation de ces établissements, qui s'efforcent de concilier privation de liberté et projet éducatif. Comment ces nouvelles structures ont-elles rempli leurs missions ? Ont-elles favorisé la réinsertion et contribué à lutter contre la récidive ?

A la lumière des auditions et des visites auxquelles ils ont procédé, les co-rapporteurs ont cherché à dresser un bilan nuancé mais sans concession du fonctionnement des CEF et des EPM et de leur efficacité. Ils formulent plusieurs recommandations destinées à améliorer ce dispositif.

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