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TurcEnfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
12 juillet 2011 :
Enfermer et éduquer: quel bilan pour les centres éducatifs fermés et les établissements pénitentiaires pour mineurs?
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Claude PEYRONNET et François PILLET
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 759 (2010-2011) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et François PILLET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juillet 2011
Disponible au format PDF (1 Moctet)
- LES 25 PROPOSITIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
- AVANT-PROPOS
- I. LES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS
(CEF) : UNE EXPÉRIENCE À CONFORTER
- A. UNE ALTERNATIVE À
L'INCARCÉRATION
- B. UN DISPOSITIF QUI MÉRITE D'ÊTRE
CONSOLIDÉ
- 1. Assouplir le cahier des charges sans remettre en
cause la priorité accordée aux mineurs les plus difficiles
- 2. Renforcer la cohérence globale du
dispositif
- a) Adapter la localisation des CEF aux bassins de
délinquance
- b) Renforcer l'ancrage territorial des CEF
- c) Mettre en place des dispositifs favorisant les
partages d'expériences et les échanges de bonnes pratiques
- d) Une réflexion nécessaire sur
l'accueil en urgence des mineurs déférés
- e) Améliorer la gestion des places en
CEF
- a) Adapter la localisation des CEF aux bassins de
délinquance
- 3. Appuyer les équipes intervenant en
CEF
- 4. Un dispositif qui n'a de sens qu'inscrit dans
une large palette de solutions éducatives
- a) Le rôle essentiel des services de milieu
ouvert dans la réussite de la sortie
- b) Une implication des services d'aide sociale
à l'enfance et de l'Éducation nationale
- c) Un maintien des places disponibles en foyers
classiques
- d) Des moyens supplémentaires pour les
mineurs présentant des troubles mentaux
- a) Le rôle essentiel des services de milieu
ouvert dans la réussite de la sortie
- 1. Assouplir le cahier des charges sans remettre en
cause la priorité accordée aux mineurs les plus difficiles
- A. UNE ALTERNATIVE À
L'INCARCÉRATION
- II. LES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS (EPM) : DES RÉAJUSTEMENTS
INDISPENSABLES
- A. UN PROJET PROMETTEUR ET AMBITIEUX
- B. CINQ ANS APRÈS : LE POIDS DES
DÉSILLUSIONS
- C. REDONNER SES CHANCES À UNE
EXPÉRIENCE ENCORE INABOUTIE
- A. UN PROJET PROMETTEUR ET AMBITIEUX
- I. LES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS
(CEF) : UNE EXPÉRIENCE À CONFORTER
- EXAMEN EN COMMISSION
- (mardi 12 juillet 2011)
- ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LES RAPPORTEURS
- ANNEXE 2 - LA DÉLINQUANCE DES
MINEURS
- ANNEXE 3 - ÉLÉMENTS DE DROIT
COMPARÉ
