Rapport d'information n° 759 (2010-2011) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et François PILLET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juillet 2011
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LES 25 PROPOSITIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
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AVANT-PROPOS
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I. LES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS
(CEF) : UNE EXPÉRIENCE À CONFORTER
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A. UNE ALTERNATIVE À
L'INCARCÉRATION
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B. UN DISPOSITIF QUI MÉRITE D'ÊTRE
CONSOLIDÉ
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1. Assouplir le cahier des charges sans remettre en
cause la priorité accordée aux mineurs les plus difficiles
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2. Renforcer la cohérence globale du
dispositif
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a) Adapter la localisation des CEF aux bassins de
délinquance
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b) Renforcer l'ancrage territorial des CEF
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c) Mettre en place des dispositifs favorisant les
partages d'expériences et les échanges de bonnes pratiques
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d) Une réflexion nécessaire sur
l'accueil en urgence des mineurs déférés
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e) Améliorer la gestion des places en
CEF
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a) Adapter la localisation des CEF aux bassins de
délinquance
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3. Appuyer les équipes intervenant en
CEF
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4. Un dispositif qui n'a de sens qu'inscrit dans
une large palette de solutions éducatives
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a) Le rôle essentiel des services de milieu
ouvert dans la réussite de la sortie
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b) Une implication des services d'aide sociale
à l'enfance et de l'Éducation nationale
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c) Un maintien des places disponibles en foyers
classiques
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d) Des moyens supplémentaires pour les
mineurs présentant des troubles mentaux
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a) Le rôle essentiel des services de milieu
ouvert dans la réussite de la sortie
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1. Assouplir le cahier des charges sans remettre en
cause la priorité accordée aux mineurs les plus difficiles
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A. UNE ALTERNATIVE À
L'INCARCÉRATION
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II. LES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS (EPM) : DES RÉAJUSTEMENTS
INDISPENSABLES
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A. UN PROJET PROMETTEUR ET AMBITIEUX
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B. CINQ ANS APRÈS : LE POIDS DES
DÉSILLUSIONS
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C. REDONNER SES CHANCES À UNE
EXPÉRIENCE ENCORE INABOUTIE
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A. UN PROJET PROMETTEUR ET AMBITIEUX
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I. LES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS
(CEF) : UNE EXPÉRIENCE À CONFORTER
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EXAMEN EN COMMISSION
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(mardi 12 juillet 2011)
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ANNEXE 1 - AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LES RAPPORTEURS
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ANNEXE 2 - LA DÉLINQUANCE DES
MINEURS
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ANNEXE 3 - ÉLÉMENTS DE DROIT
COMPARÉ