Le résumé
Réponse à une promesse de campagne lors de l'élection présidentielle de mai 2017, le pass Culture n'a réellement été lancé que quatre ans plus tard, au sortir de la crise sanitaire. La généralisation du dispositif aux jeunes de 15 à 18 ans avait été précédée d'une expérimentation peu concluante au sein de 14 départements entre 2019 et 2021.
La commission des finances du Sénat avait, à ce titre, émis des réserves lors de l'examen des différents projets de lois de finances en raison d'une augmentation des crédits dédiés au pass Culture en lois de finances initiales alors même que l'exécution se traduisait in fine par une sous-consommation et des cibles partiellement atteintes. Sans remettre en cause l'utilité du dispositif, qui peut s'avérer être un véritable outil d'émancipation culturelle, elle s'interrogeait sur la stratégie mise en oeuvre pour rendre accessible un dispositif mal connu au sein des territoires où il était déployé. La fin de l'expérimentation apparaissait indispensable afin de pouvoir mener à bien une évaluation pertinente du pass, appelé à devenir un élément clé de la politique d'éducation artistique et culturelle.
Deux ans après l'extension du pass Culture à tout le territoire, son ouverture aux jeunes âgés de 15 à 17 ans et la création d'un volet collectif ouvert aux classes du collège à la terminale, la SAS Pass Culture est devenue le deuxième opérateur du ministère de la culture, derrière la bibliothèque nationale de France, la loi de finances pour 2023 prévoyant une dotation de 259,5 millions aux fins de financement des deux volets du pass. Sans tomber dans l'écueil qui conduirait à considérer ce nouvel outil comme la seule réponse à la question des inégalités culturelles, l'objet du présent rapport de contrôle budgétaire est d'évaluer la pertinence de l'investissement de l'État sur le pass et de vérifier, notamment, s'il répond à l'objectif de diversité des pratiques artistiques et culturelles qui lui a été assigné.
