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Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

Rapport d'information de M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 161 (2009-2010) - 15 décembre 2009

Saisie le 19 novembre 2009 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu pour la période 2007/2010 entre France Télévisions et l'État, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu un avis sur cet avenant au cours de sa séance du mardi 8 décembre 2009.

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