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Les robots et la loi

Rapport de MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 570 (2015-2016) - 3 mai 2016

À la suite d'une saisine de la commission des lois de l'Assemblée nationale, l'Office parlementaire a organisé, le 10 décembre 2015, une audition publique ouverte à la presse sur le thème : « Les robots et la loi ». L'accélération du développement des nouvelles applications de la robotique dans des secteurs aussi variés que la défense, la médecine, les transports et l'assistance aux personnes pose, avec une particulière acuité, la question des implications de ces innovations en termes de droits et de sécurité des personnes.

Cette audition a permis de mieux cerner les contours des technologies robotiques, de comprendre les circonstances de leur émergence, leurs potentialités de développement ainsi que leur impact sur l'économie et l'ensemble de la société. Le 3 mars 2016, l'Office a adopté, sur proposition de M. Jean-Yves Le Déaut, huit orientations destinées à mieux préparer la société à cette émergence, l'une d'entre elles préconisant notamment, face à la diversité des applications des robots, d'adapter, au cas par cas, la législation existante en fonction des problèmes spécifiques posés, plutôt que de tenter de légiférer de manière globale.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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