Les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) : reculer pour mieux sauter ?

La commission de la culture avait donné en janvier 2021 un avis défavorable à l'adoption des COM 2020-2022 (à l'exception de celui d'ARTE France) au motif qu'ils ne prévoyaient aucune stratégie claire et qu'ils se limitaient à prolonger la mise en oeuvre des initiatives déjà engagées.

Quel bilan peut-on faire dans ces conditions de ces COM 2020-2022 ? Les résultats obtenus sont encourageants si on les compare à la situation qui prévalait il y a peu quand ces entreprises évoluaient en silo et n'hésitaient pas à se concurrencer. Mais ils demeurent néanmoins en deçà de ce que permettraient une gouvernance commune et une stratégie partagée. Ce bilan mitigé interroge donc sur la suite à donner à ces COM.

Le Gouvernement a fait le choix de prolonger d'un an les COM 2020-2022 en actualisant les objectifs. Cette réticence à faire des choix clairs pour l'avenir de l'audiovisuel public peut être vue comme le prolongement de l'indécision qui a caractérisé le précédent quinquennat en matière d'audiovisuel public. Elle peut aussi être considérée comme une opportunité pour mener à bien les réflexions indispensables à la définition d'une réforme d'envergure.

Sans mésestimer la possibilité de mettre à profit cette année de transition, la commission a considéré que l'absence de visibilité à moyen terme sur le financement et le défaut de véritable stratégie de la part de l'actionnaire justifiaient de donner un avis défavorable à l'adoption des avenants aux COM des sociétés de l'audiovisuel public.