Le résumé

Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2012 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et en particulier les positions qu'elle a défendues sur les projets et propositions de loi dont elle a été saisie sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes dans les entreprises ainsi que sur le rétablissement du délit de harcèlement sexuel.

Le rapport rend également compte des travaux que la délégation a effectués sur le thème de réflexion qu'elle s'était donné pour 2012 : « Femmes et travail ».

La délégation part d'un constat : l'arrivée massive des femmes sur le marché du travail, à travers le salariat, dans la seconde moitié du XXème siècle constitue une mutation sociale majeure.

Mais cette mutation n'a pas fondamentalement remis en cause un ordre sexué qui demeure inégalitaire : l'emploi féminin est concentré sur un nombre restreint de métiers et de secteurs ; il correspond souvent à des emplois peu qualifiés et exercés à temps partiel, entraînant une surreprésentation des femmes parmi les bas salaires ; quant aux femmes hautement qualifiées, elles continuent de se heurter au « plafond de verre » dans le déroulement de leurs carrières.

La délégation considère qu'une relance de l'égalité femmes - hommes dans le travail appelle une réponse globale qui ne doit pas se limiter à la seule sphère professionnelle mais engager une évolution de la société toute entière et un changement des mentalités. A ce titre, elle exprime une attente particulière à l'égard du système éducatif dans son ensemble pour lutter contre les stéréotypes sexués.

Les 26 recommandations qu'elle formule tendent à :

- faire évoluer le monde du travail en proposant un nouvel encadrement juridique du temps partiel, une revalorisation des emplois féminins et une meilleure mixité dans les différents métiers ;

- rechercher un nouvel équilibre entre les sexes dans l'articulation des temps de vie à travers une réforme des congés de parentalité et de paternité et un développement des structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes dépendantes.

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