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Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

Rapport d'information de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 498 (2012-2013) - 10 avril 2013

Depuis sa création en avril 2009 par le Bureau du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté vingt-trois rapports d'information dans les domaines les plus divers de son champ de compétences et a procédé à de très nombreuses auditions de personnalités engagées à des titres divers dans l'action publique locale.

À la veille d'une nouvelle discussion législative sur la décentralisation, elle a souhaité, en adoptant le présent rapport de synthèse, rendre plus accessible cet ensemble de réflexions et de propositions susceptibles d'enrichir les débats à venir.

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