Le résumé
Depuis sa création en avril 2009 par le Bureau du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté vingt-trois rapports d'information dans les domaines les plus divers de son champ de compétences et a procédé à de très nombreuses auditions de personnalités engagées à des titres divers dans l'action publique locale.
À la veille d'une nouvelle discussion législative sur la décentralisation, elle a souhaité, en adoptant le présent rapport de synthèse, rendre plus accessible cet ensemble de réflexions et de propositions susceptibles d'enrichir les débats à venir.
