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Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir

10 avril 2013 : Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 498 (2012-2013) de Mme Jacqueline GOURAULT et M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 10 avril 2013

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