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Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires

Rapport d'information de MM. Jean-Noël CARDOUX et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales n° 686 (2016-2017) - 26 juillet 2017

Notre pays ne manque pas de professionnels de santé mais leur répartition sur le territoire est très inégale. En outre, les tensions devraient s'accroître à court terme du fait des perspectives de la démographie médicale.

La question de l'accès géographique aux soins cristallise un sentiment d'abandon d'une partie de nos concitoyens et élus, dans un domaine où l'attachement à une prise en charge solidaire est fort. Elle est toutefois le symptôme de fragilités territoriales dont les enjeux dépassent la politique de santé et appellent une réponse cohérente des différentes politiques publiques.

Les nombreux dispositifs mis en place pour favoriser le développement ou le maintien de l'offre de soins primaires dans les zones fragiles (aides à l'installation, mesures fiscales, aides à l'investissement, bourses d'étude, etc.) poursuivent des ambitions louables. Cependant, mis en place en ordre dispersé, leur articulation est imparfaite ; par ailleurs, ils se sont superposés sans évaluation, dans des zones aux contours fluctuants.

Pour les rapporteurs, il est nécessaire de bâtir des réponses concertées avec les acteurs de terrain pour agir plus efficacement.

Sans prôner de « solution miracle », leurs préconisations s'articulent autour de trois principaux leviers :

- s'adapter aux mutations de l'exercice libéral et aux attentes des jeunes professionnels de santé ;

- innover dans les territoires, par le déploiement de la télémédecine ;

- créer l'ancrage géographique des praticiens dès le stade décisif de la formation initiale.

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