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Communiqué du 17 avril 2008



La commission des Lois du Sénat décide de créer un
 groupe de travail sur la vidéosurveillance

Au cours de sa réunion du 16 avril 2008, la commission des lois a décidé la création d’un groupe de travail sur la vidéosurveillance, dont les corapporteurs seront MM. Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône-et-Loire) et Charles Gautier (Soc., Loire-Atlantique).

La création de ce groupe de travail fait notamment suite à l’audition par la commission des lois de M. Alex Türk[1], président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et membre de la commission des lois, et de M. Alain Bauer[2], président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et de la commission nationale de la vidéosurveillance.

Le groupe de travail s’attachera en particulier à faire le bilan du développement de la vidéosurveillance en France, à anticiper les évolutions technologiques et à évaluer les risques au regard du respect de la vie privée et des libertés publiques.  

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr


[1] Le 3 octobre 2007.

[2] Le 9 avril 2008.