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Communiqué du 22 janvier 2007



Violences au sein du couple : le Sénat fait le point sur
l'application de la loi

Question orale avec débat le mardi 23 janvier 2007 au Sénat

Mme Gisèle Gautier (UMP - Loire-Atlantique), présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes, interrogera Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, sur le bilan d'application de la loi d'initiative sénatoriale renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.

L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.

Texte de la question orale avec débat posée par Mme Gisèle Gautier (UMP - Loire-Atlantique) :

Mme Gisèle Gautier demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de dresser un bilan de l'application de la loi d'initiative sénatoriale n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre des mineurs. Elle l'interroge également sur les suites données aux recommandations adoptées par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l'initiative de M. Jean-Guy Branger, dans son rapport d'information établi dans le cadre des travaux préparatoires à cette loi (n° 229, 2004-2005).

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr