Communiqué du 28 juin 2006

Changement climatique et transition énergétique :
dépasser la crise

Les sénateurs Pierre Laffitte et Claude Saunier ont présenté, le 27 juin, un rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur le thème « Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise ».

Étudiant les perspectives du modèle énergétique planétaire en 2030, les sénateurs Laffitte et Saunier avancent les conclusions suivantes :

Il existe à cet horizon un risque réel d'emballement climatique dont les effets physiques et les conséquences financières sont très sous-estimés. De 1 % du PIB mondial actuellement, le coût du changement climatique pourrait être porté à 2,5-3 %.

La confrontation d'une offre de pétrole insuffisante et d'une demande en forte progression, sous la poussée des croissances américaine, chinoise et indienne, nous promet dès 2020 un choc pétrolier d'une très forte ampleur qui portera le pétrole à 150 $ le baril et au-delà. Ce qui correspondra à une ponction supplémentaire de 2 % sur le PIB des pays consommateurs.

Il faut donc, dès maintenant, préparer une transition énergétique qui nous sera, en tout état de cause, imposée par les événements.

Les progrès de la science et de la technologie nous permettent d'assurer cette transition car les filières de substitution à une consommation excessive et irraisonnée d'énergie fossile existent ou sont proches de la maturité de marché.

La transition énergétique est une obligation mais c'est aussi une chance à saisir. Nous y préparer créera des centaines de milliers d'emploi demain.

D'où une série de propositions :

réinsérer le facteur climatique dans les règles du commerce international,
faire de l'Europe un acteur fort de la transition énergétique,
préfinancer cette transition énergétique par des taxes spécifiques dont le produit sera intégralement dédié à la mise en place des filières énergétiques nouvelles (solaire, éolien, nouveaux matériaux d'isolation, biocarburants, hybridation automobile, voiture électrique, etc.). A cet effet, il est notamment proposé :

- d'augmenter de 1 % la TIPP pendant 10 ans (à l'exception de celle portant sur le fuel domestique),

- de créer une vignette carbone, également applicable aux deux roues, et modulable en fonction des émissions de CO₂ des véhicules,

- d'instituer une taxe spécifique sur l'usage des autoroutes pour les transports routiers.

Les 4 à 5 milliards d'euros ainsi dégagés iront à des actions spécifiques dans les secteurs centraux de consommation d'énergie fossile que constituent les bâtiments et les transports (recherche, encouragements fiscaux à l'utilisation de véhicules plus économes et aux économies d'énergie dans le résidentiel et le tertiaire, bonifications d'intérêts, création d'un « livret d'épargne logement vert » également ouvert aux copropriétés, etc.).

moduler l'aide de l'État aux collectivités locales en fonction de la participation de celles-ci à la transition énergétique (politique d'urbanisme, éclairages publics, bâtiments communaux, flottes locales de transports publics).

Les rapporteurs présenteront leurs conclusions lors d'un colloque qui aura lieu le jeudi 29 juin 2006 au Sénat (salle Clemenceau), de 9h45 à 18 heures.

Ce rapport, ainsi que son résumé, sera prochainement mis en ligne sur le site Internet du sénat :

http://www.senat.fr/opecst/rapports.html

Contact presse : Jean-Marc Virieux 01 42 34 28 94 jm.virieux@senat.fr