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Le Sénat obtient le maintien de l’AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints


Lundi 21 octobre 2019

Dans la nuit du 17 au 18 octobre, le Gouvernement a répondu à la demande pressante du Sénat pour maintenir l’allocation adulte handicapé (AAH) des maires et des adjoints au maire.

Jusqu’à présent, une personne handicapée élue dans un conseil municipal perdait tout ou partie de son AAH, ce qui était profondément dissuasif et inéquitable.

Le 16 octobre, le Sénat avait alerté le Gouvernement sur cette injustice lors de l’examen du projet de loi "Engagement et proximité", souhaitant encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales. À la suite d’une intervention de Philippe Bas, l’ensemble des groupes politiques avait demandé une action rapide de la part du Gouvernement.

En présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, venue présenter la réponse du Gouvernement, le Sénat a mis fin à l’unanimité à cette situation inéquitable, permettant aux bénéficiaires de l’AAH de conserver leur allocation lorsqu’ils sont élus maires ou adjoints au maire.

Pour Philippe Bas, "le travail du Sénat a permis une avancée importante pour l’engagement local des  1,7 million de personnes bénéficiaires de l’AAH. Nous resterons extrêmement vigilants au cours de la suite des travaux parlementaires pour nous assurer de l’efficacité du dispositif proposé par le Gouvernement".

 

Philippe Bas (Les Républicains – Manche) est président de la commission des lois.

Mme Françoise Gatel (Union centriste – Ille-et-Vilaine) et M. Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche) sont rapporteurs de la commission des lois.

 

 

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