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Communiqué du 22 mars 2010



48 % de femmes dans les conseils régionaux :
une parité effective qu’il convient de sauvegarder

 

 Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, relève avec satisfaction qu’à l’issue des élections du 21 mars 2010, les conseils régionaux seront constitués de 47,98 % de femmes, en légère progression par rapport aux 47,6 % de femmes issues des élections régionales de 2004.

Ces résultats montrent que la parité est maintenant bien ancrée dans les conseils régionaux grâce au mode de scrutin institué par la loi du 11 avril 2003 : un scrutin de liste à deux tours assorti de l’obligation, pour chaque liste, d’être constituée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Cette réalité sera d’autant plus effective que la parité s’étendra dorénavant aux exécutifs régionaux grâce à la loi du 31 janvier 2007 qui s’appliquera ici pour la première fois.

Le Parlement devra veiller à ce que cette parité effective des conseils régionaux ne soit pas brutalement remise en question par la réforme territoriale en cours et par le mode de scrutin envisagé pour l’élection des futurs conseillers territoriaux qui doivent, en 2014, se substituer aux actuels conseillers régionaux et conseillers généraux.

D’après les estimations de l’Observatoire de la parité, le mode de scrutin actuellement proposé par le Gouvernement, qui repose pour 80 % sur un scrutin uninominal à un tour et pour 20 % sur un scrutin proportionnel, ferait tomber la proportion des femmes en dessous des 20 %.

Un tel recul marquerait une régression historique inacceptable et risquerait de creuser le fossé d’incompréhension entre l’opinion et sa représentation politique.

 

contact presse : Sophie de Maistre : 01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr