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Efficacité de l’action publique et décentralisation : le Sénat consulte les élus locaux


Vendredi 5 février 2021

La délégation du Sénat aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - Union centriste), lance aujourd’hui une consultation auprès des élus locaux pour recueillir leurs avis sur les réformes à privilégier pour rendre l’action publique plus efficace .

Si de nombreuses difficultés préexistaient à la crise, comme le retrait de l’État et de ses services dans les territoires, l’inflation de normes entravant l’action des élus, les chevauchements de compétences entre État et collectivités… la situation sanitaire en a fait émerger d’autres et a montré un très fort besoin d’amélioration de l’efficacité de l’action publique au service des Français.

Comment renforcer le rôle des élus dans la gouvernance des agences régionales de santé, des EHPAD ou de la médecine scolaire ? Faut-il adapter la répartition des compétences communes-intercommunalités en fonction des réalités locales ? Les lois nationales doivent-elles pouvoir être adaptées aux spécificités des territoires ? Quelles sont les pistes pour simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les élus pourront répondre grâce à cette consultation numérique sur la plateforme participative dédiée sur le site internet du Sénat, qui décline notamment certaines des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales , publiées en juillet 2020 à l’initiative du président du Sénat.

"L’objectif de cette consultation est de mieux connaître les attentes des élus locaux en matière de renforcement de l’action publique au moment où les projets gouvernementaux en la matière semblent bloqués" affirme Françoise Gatel.

Les élus ont jusqu’au 28 février 2021 pour participer à cette consultation en se connectant à l’adresse suivante : https://participation.senat.fr /.

 

 

 

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

Françoise Gatel (Union Centriste - Ille-et-Vilaine) est présidente de la délégation.

Consulter tous les travaux de la délégation :
https://www.senat.fr/commission/decentralisation/index.html

#CollTerrSénat

 

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