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La commission des lois approuve la reconnaissance du vote blanc


Mercredi 5 février 2014

Lors de sa réunion du mercredi 5 février 2014, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc – Loiret) et sur le rapport de M. François Zocchetto (UDI-UC – Mayenne), la commission des lois du Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à reconnaître le vote blanc aux élections.
Ce texte prévoit qu’à compter du 1er avril 2014, les bulletins nuls seraient décomptés séparément des bulletins blancs.
Dans ce cadre, chaque électeur pourrait voter « blanc » soit en introduisant dans l’enveloppe un bulletin blanc, soit en laissant cette enveloppe vide.

Cette proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique mercredi 12 février 2014.

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